Obtenir un numéro de cession

Papi07150 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 04:11
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 23 oct. 2017 à 11:06
Bonjour,
j'ai acheté une caravane d'occasion (avec carte grise)
comment doit faire le vendeur pour me fournir un numéro
de cession?

sur le site gouvernemental :ants.gouv.fr je n'arrive pas à trouver
réponse à ma question!!

ce numéro m'est indispensable pour pouvoir faire mes démarches
en ligne , la sous-préfecture de Haguenau ne délivre plus de cartes grises
depuis le 1er juillet 2017.
ma caravane est une première main de 1983 et possède une ancienne
carte grise et un ancien numéro d'immatriculation de l'époque.
j'ai quand même réussi à avoir un certificat de situation (non gage).
j'essaie d'aider à distance mon vendeur qui a les mêmes difficultés
que moi pour obtenir ce numéro de cession.
merci par avance pour vos réponses
Papi

1 réponse

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 339
23 oct. 2017 à 11:06
Bonjour Papi07150

Lorsque vous avez enregistré votre véhicule apparait une page avec les caractéristiques de votre déclaration de vente.

Il faut enregistrer cette page et l’imprimer.
Le numéro d’enregistrement à l'ANTS apparait au début de ce document sur la première ligne.
Cdt
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