Allègement

ch p -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonsoir

couple marié
revenu R F R 28309
2parts

peut on prétendre à un allègement de la taxe habitation ?

Merci et sincères salutations

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il est automatique.
    Si vous y avez droit , il est déjà deduit sur votre taxe d'habitation
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Oui, maxi 3,44% de 28 309
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Utilisateur anonyme
          
        3,44% de 28 309

        C'est un peu plus complexe que cette formule là

        Pour le plafonnement théorique:
        ( RFR - abattement theorique) x 3.44 %

        Puis correction du dégrèvement en fonction de la différence de taux 2000/année calculée.
        Sans oublier le calcul modifié en cas de gel d'abattement par rapport à 2003
        0

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