Allègement
bonsoir
couple marié
revenu R F R 28309
2parts
peut on prétendre à un allègement de la taxe habitation ?
Merci et sincères salutations
couple marié
revenu R F R 28309
2parts
peut on prétendre à un allègement de la taxe habitation ?
Merci et sincères salutations
1 réponse
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ContributeurBonjour
Il est automatique.
Si vous y avez droit , il est déjà deduit sur votre taxe d'habitation-
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Contributeur@Utilisateur anonyme
3,44% de 28 309
C'est un peu plus complexe que cette formule là
Pour le plafonnement théorique:
( RFR - abattement theorique) x 3.44 %
Puis correction du dégrèvement en fonction de la différence de taux 2000/année calculée.
Sans oublier le calcul modifié en cas de gel d'abattement par rapport à 2003
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La législation juridique et financière évolue en permanence...