Exoneration impots locaux
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HERVE3132
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21 oct. 2017 à 00:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 nov. 2017 à 08:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 nov. 2017 à 08:56
Bonsoir ,
Ma mère ( 87 ans) était exonérée des Taxes foncière et habitation depuis 12 ans en 2015 elle s'est acquitté de ces taxes puis elle a été remboursée .pour 2017 le service des impôts m'a répondu qu'elle dépassait le plafond qui est de 13567 € et quel devait payer la taxe foncière . le plafond elle le dépassait en 2016 si vous pouvez m'expliquer ? merci
Ma mère ( 87 ans) était exonérée des Taxes foncière et habitation depuis 12 ans en 2015 elle s'est acquitté de ces taxes puis elle a été remboursée .pour 2017 le service des impôts m'a répondu qu'elle dépassait le plafond qui est de 13567 € et quel devait payer la taxe foncière . le plafond elle le dépassait en 2016 si vous pouvez m'expliquer ? merci
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2 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 8 nov. 2017 à 08:56
Modifié le 8 nov. 2017 à 08:56
Bonjour
Déjà , il y a un probleme sur la taxe fonciere.
Il reste toujours les ordures menageres à payer, donc ne devrait pas avoir 0.
Recapitulatif :
14 : 0 et 0
15 : montant à payer puis degrevement
2016 0 et 0
Pour 2015 a eu l'exoneration exceptionnelle (dispositif de lissage) qui etait de 2 ans ( donc pour 2016 aussi) ... d'où le degrevement en 2015.
Pour 2017 , cela ne s'applique plus.
Avec ce dispositif de lissage, l'exonération est maintenue pour les impositions 2015 et 2016 uniquement.
Ensuite, il y a application d'un abattement sur la valeur locative de 2/3 en 2017 et d'1/3 en 2018.
Il y a donc des impots à payer.
Verifiez la valeur locative en comparant 2014 et 2017 (2017 est elle < 2014) ou s'il n'y a pas une ligne abattement.
Si oui, c'est que c'est correct.
Avec la loi de finances qui est en cours de vote, elle beneficiera de la baisse du montant de la taxe d'habitation à compter de 2018
Déjà , il y a un probleme sur la taxe fonciere.
Il reste toujours les ordures menageres à payer, donc ne devrait pas avoir 0.
Recapitulatif :
14 : 0 et 0
15 : montant à payer puis degrevement
2016 0 et 0
Pour 2015 a eu l'exoneration exceptionnelle (dispositif de lissage) qui etait de 2 ans ( donc pour 2016 aussi) ... d'où le degrevement en 2015.
Pour 2017 , cela ne s'applique plus.
Avec ce dispositif de lissage, l'exonération est maintenue pour les impositions 2015 et 2016 uniquement.
Ensuite, il y a application d'un abattement sur la valeur locative de 2/3 en 2017 et d'1/3 en 2018.
Il y a donc des impots à payer.
Verifiez la valeur locative en comparant 2014 et 2017 (2017 est elle < 2014) ou s'il n'y a pas une ligne abattement.
Si oui, c'est que c'est correct.
Avec la loi de finances qui est en cours de vote, elle beneficiera de la baisse du montant de la taxe d'habitation à compter de 2018
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2017 à 00:10
Elle a 1.5 part mais la majoration pour enfants des retraites est imposable sur le revenu (2014)ce qui fait qu'elle dépasse le plafond qui est de 13567€ pour la taxe foncière et elle est exonérée de taxe d'habitation ( ceci pour 2017 )
par contre en 2015 elle a payé les 2 taxes puis elle a eu un dégrèvement complet pour les 2
En 2016 exoneration
2017 revenu fiscal de référence : 14680 € taxe foncière : 518€ taxe d'habitation : 0€
2016 " " " : 14735 € " " : 0€ " " : 0€
2015 " " " : 15289 " " 501€ " " : 289 € dégrèvement complet de la taxe foncière et d'habitation en 2015
2014 revenu fiscal de reference : 15237€ taxe habitation et foncière 0€
je vois quelle dépasse le plafond depuis 2014 et qu'elle ne payait pas d'impôts locaux si quelqu'un peut m'expliquer merci