Taxe habitation dégrèvement/allègement
esperanza59
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a un rfr de 12124€ et bénéficie donc logiquement d'un allègement de la taxe d'habitation. Il a reçu son avis et doit payer 209 €. En posant la question aux impôts, on m'a répondu que le plafonnement est de 229€, donc supérieur à la taxe. Par conséquent, comme le plafond est supérieur à la taxe, il n'y a pas de dégrèvement alors pour moi cela devrait être 0.
Merci de m'éclairer.
Mon fils a un rfr de 12124€ et bénéficie donc logiquement d'un allègement de la taxe d'habitation. Il a reçu son avis et doit payer 209 €. En posant la question aux impôts, on m'a répondu que le plafonnement est de 229€, donc supérieur à la taxe. Par conséquent, comme le plafond est supérieur à la taxe, il n'y a pas de dégrèvement alors pour moi cela devrait être 0.
Merci de m'éclairer.
3 réponses
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Bonjour
Le plafonnement c'est la taxe d'habitation à ne pas depasser
Donc si est déjà en dessous, il ne peut avoir d'allégement
Au cas présent, la taxe à ne pas depasser est de 229 comme il est à 209, rien ne change -
ben noN
il vous disent que le plafonnement ne s'appliquerait qu'au dessus de 229 et que sa taxe est inférieur (209) -
Bonjour,
Voici la réponse exacte que j'ai reçu :
"Il peut bénéficier d'un plafonnement en fonction de son revenu fiscal de référence.
Cependant dans ce cas le calcul du plafonnement (229€) est supérieur au montant de sa taxe avant plafonnement (209€).
Par conséquent sa taxe ne peut être plafonnée car le plafond calculé est supérieur au montant initial de la taxe (il n'y a donc rien à plafonner).
La législation juridique et financière évolue en permanence...