Taxe habitation dégrèvement/allègement

Question

Bonjour, 
Mon fils a un rfr de 12124€ et bénéficie donc logiquement d'un allègement de la taxe d'habitation. Il a reçu son avis et doit payer 209 €. En posant la question aux impôts, on m'a répondu que le plafonnement est de 229€, donc supérieur à la taxe. Par conséquent, comme le plafond est supérieur à la taxe, il n'y a pas de dégrèvement alors pour moi cela devrait être 0. 
Merci de m'éclairer.

Poisson92100 · Answer

ben noN
il vous disent que le plafonnement ne s'appliquerait qu'au dessus de 229 et que sa taxe est inférieur (209)

esperanza59 · Answer

Bonjour,

Voici la réponse exacte que j'ai reçu :

"Il peut bénéficier d'un plafonnement en fonction de son revenu fiscal de référence.

Cependant dans ce cas le calcul du plafonnement (229€) est supérieur au montant de sa taxe avant plafonnement (209€).

Par conséquent sa taxe ne peut être plafonnée car le plafond calculé est supérieur au montant initial de la taxe (il n'y a donc rien à plafonner).

flocroisic · Answer

Bonjour

Le plafonnement c'est la taxe d'habitation à  ne pas depasser

Donc si est déjà  en dessous, il ne peut avoir d'allégement

Au cas présent, la taxe à  ne pas depasser est de 229 comme il est à 209, rien ne change

Taxe habitation dégrèvement/allègement

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