Taxe habitation dégrèvement/allègement
esperanza59
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon fils a un rfr de 12124€ et bénéficie donc logiquement d'un allègement de la taxe d'habitation. Il a reçu son avis et doit payer 209 €. En posant la question aux impôts, on m'a répondu que le plafonnement est de 229€, donc supérieur à la taxe. Par conséquent, comme le plafond est supérieur à la taxe, il n'y a pas de dégrèvement alors pour moi cela devrait être 0.
Merci de m'éclairer.
Mon fils a un rfr de 12124€ et bénéficie donc logiquement d'un allègement de la taxe d'habitation. Il a reçu son avis et doit payer 209 €. En posant la question aux impôts, on m'a répondu que le plafonnement est de 229€, donc supérieur à la taxe. Par conséquent, comme le plafond est supérieur à la taxe, il n'y a pas de dégrèvement alors pour moi cela devrait être 0.
Merci de m'éclairer.
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3 réponses
Bonjour
Le plafonnement c'est la taxe d'habitation à ne pas depasser
Donc si est déjà en dessous, il ne peut avoir d'allégement
Au cas présent, la taxe à ne pas depasser est de 229 comme il est à 209, rien ne change
Le plafonnement c'est la taxe d'habitation à ne pas depasser
Donc si est déjà en dessous, il ne peut avoir d'allégement
Au cas présent, la taxe à ne pas depasser est de 229 comme il est à 209, rien ne change
ben noN
il vous disent que le plafonnement ne s'appliquerait qu'au dessus de 229 et que sa taxe est inférieur (209)
il vous disent que le plafonnement ne s'appliquerait qu'au dessus de 229 et que sa taxe est inférieur (209)
Bonjour,
Voici la réponse exacte que j'ai reçu :
"Il peut bénéficier d'un plafonnement en fonction de son revenu fiscal de référence.
Cependant dans ce cas le calcul du plafonnement (229€) est supérieur au montant de sa taxe avant plafonnement (209€).
Par conséquent sa taxe ne peut être plafonnée car le plafond calculé est supérieur au montant initial de la taxe (il n'y a donc rien à plafonner).
Voici la réponse exacte que j'ai reçu :
"Il peut bénéficier d'un plafonnement en fonction de son revenu fiscal de référence.
Cependant dans ce cas le calcul du plafonnement (229€) est supérieur au montant de sa taxe avant plafonnement (209€).
Par conséquent sa taxe ne peut être plafonnée car le plafond calculé est supérieur au montant initial de la taxe (il n'y a donc rien à plafonner).
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