impot

Question

Bonjour, 

Âgée de plus de 60 ans, ma déclaration d’impôt de mes revenus 2016 retraite et foncier font que je ne suis pas imposable sur le revenu, par contre je paie les taxes liées au revenu foncier ( CSG etc).
 Suis je considérée comme non imposable, pour pouvoir bénéficier d'une aide pour la taxe d'habitation,  pour la mutuelle et la carte de transport navigo.
dans l'attente de vos réponses , 

cordialment

flocroisic · Answer

Bonjour

Pour la taxe d'habitation,   c'est le revenu fiscal de référence  qui compte pas le fait d'être non  imposable.
Le plafonnement ou l'exonération sont directement pris en compte.

tof51430 · Answer

bonjour,
Il y a quelques années, les avis d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux faisaient l'objet de deux impositions distinctes, payables à deux dates différentes.
Ces deux impôts ont ensuite été regroupés sur le même avis.
Pour qualifier la qualité de non-imposable, seul le montant de l'IR compte.
Pour résumer, si votre IR est à 0 et vos prélèvements sociaux à 300€ ( c'est un exemple ), vous êtes considérée comme non-imposable.
Donc, vous êtes non-imposable.

Impot

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