Impot

fidji7 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2017 - 18 oct. 2017 à 07:29
 tof51430 - 18 oct. 2017 à 08:01
Bonjour,

Âgée de plus de 60 ans, ma déclaration d’impôt de mes revenus 2016 retraite et foncier font que je ne suis pas imposable sur le revenu, par contre je paie les taxes liées au revenu foncier ( CSG etc).
Suis je considérée comme non imposable, pour pouvoir bénéficier d'une aide pour la taxe d'habitation, pour la mutuelle et la carte de transport navigo.
dans l'attente de vos réponses ,

cordialment
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 oct. 2017 à 07:56
Bonjour

Pour la taxe d'habitation, c'est le revenu fiscal de référence qui compte pas le fait d'être non imposable.
Le plafonnement ou l'exonération sont directement pris en compte.
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bonjour,
Il y a quelques années, les avis d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux faisaient l'objet de deux impositions distinctes, payables à deux dates différentes.
Ces deux impôts ont ensuite été regroupés sur le même avis.
Pour qualifier la qualité de non-imposable, seul le montant de l'IR compte.
Pour résumer, si votre IR est à 0 et vos prélèvements sociaux à 300€ ( c'est un exemple ), vous êtes considérée comme non-imposable.
Donc, vous êtes non-imposable.
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