Impot
fidji7
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18 oct. 2017 à 07:29
tof51430 - 18 oct. 2017 à 08:01
tof51430 - 18 oct. 2017 à 08:01
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flocroisic
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18 oct. 2017 à 07:56
18 oct. 2017 à 07:56
Bonjour
Pour la taxe d'habitation, c'est le revenu fiscal de référence qui compte pas le fait d'être non imposable.
Le plafonnement ou l'exonération sont directement pris en compte.
Pour la taxe d'habitation, c'est le revenu fiscal de référence qui compte pas le fait d'être non imposable.
Le plafonnement ou l'exonération sont directement pris en compte.
bonjour,
Il y a quelques années, les avis d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux faisaient l'objet de deux impositions distinctes, payables à deux dates différentes.
Ces deux impôts ont ensuite été regroupés sur le même avis.
Pour qualifier la qualité de non-imposable, seul le montant de l'IR compte.
Pour résumer, si votre IR est à 0 et vos prélèvements sociaux à 300€ ( c'est un exemple ), vous êtes considérée comme non-imposable.
Donc, vous êtes non-imposable.
Il y a quelques années, les avis d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux faisaient l'objet de deux impositions distinctes, payables à deux dates différentes.
Ces deux impôts ont ensuite été regroupés sur le même avis.
Pour qualifier la qualité de non-imposable, seul le montant de l'IR compte.
Pour résumer, si votre IR est à 0 et vos prélèvements sociaux à 300€ ( c'est un exemple ), vous êtes considérée comme non-imposable.
Donc, vous êtes non-imposable.
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