Impot
fidji7
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Âgée de plus de 60 ans, ma déclaration d’impôt de mes revenus 2016 retraite et foncier font que je ne suis pas imposable sur le revenu, par contre je paie les taxes liées au revenu foncier ( CSG etc).
Suis je considérée comme non imposable, pour pouvoir bénéficier d'une aide pour la taxe d'habitation, pour la mutuelle et la carte de transport navigo.
dans l'attente de vos réponses ,
cordialment
Âgée de plus de 60 ans, ma déclaration d’impôt de mes revenus 2016 retraite et foncier font que je ne suis pas imposable sur le revenu, par contre je paie les taxes liées au revenu foncier ( CSG etc).
Suis je considérée comme non imposable, pour pouvoir bénéficier d'une aide pour la taxe d'habitation, pour la mutuelle et la carte de transport navigo.
dans l'attente de vos réponses ,
cordialment
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2 réponses
Bonjour
Pour la taxe d'habitation, c'est le revenu fiscal de référence qui compte pas le fait d'être non imposable.
Le plafonnement ou l'exonération sont directement pris en compte.
Pour la taxe d'habitation, c'est le revenu fiscal de référence qui compte pas le fait d'être non imposable.
Le plafonnement ou l'exonération sont directement pris en compte.
bonjour,
Il y a quelques années, les avis d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux faisaient l'objet de deux impositions distinctes, payables à deux dates différentes.
Ces deux impôts ont ensuite été regroupés sur le même avis.
Pour qualifier la qualité de non-imposable, seul le montant de l'IR compte.
Pour résumer, si votre IR est à 0 et vos prélèvements sociaux à 300€ ( c'est un exemple ), vous êtes considérée comme non-imposable.
Donc, vous êtes non-imposable.
Il y a quelques années, les avis d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux faisaient l'objet de deux impositions distinctes, payables à deux dates différentes.
Ces deux impôts ont ensuite été regroupés sur le même avis.
Pour qualifier la qualité de non-imposable, seul le montant de l'IR compte.
Pour résumer, si votre IR est à 0 et vos prélèvements sociaux à 300€ ( c'est un exemple ), vous êtes considérée comme non-imposable.
Donc, vous êtes non-imposable.
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