Pôle emploi : Mise en demeure avant poursuite en justice

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 Any--Ly -
Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide, car je viens de recevoir une lettre de Pôle Emploi avec un AR concernant une mise en demeure pour un soi-disant trop-perçu.

En effet, ces derniers me reprochent de ne pas avoir déclaré une activité que j'aurai exercée durant la période du 20 eu 31 mai 2017 alors que mon contrat de travail s'est bien terminé le 19 mai 2017.

J'avais pourtant contacté, par email, la responsable d'agence pour l'informer, avec des preuves à l'appui, que je n'avais pas travaillé du 20 eu 31 mai 2017. Suite à quoi, elle a modifié ses accusations pour la période du 01 au 19 mai 2017, que j'avais pourtant bien déclaré. Étrangement, la lettre de mise en demeure, remet en cause, la période du 20 au 30 mai 2017.

Ma fiche de paie mentionnait le salaire que j'aurai dû recevoir si j'avais travaillé le mois complet moins le nombre de jours que je n'ai pas travaillé. Cette mise en forme à certainement induit en erreur Pôle Emploi qui à pensé, à tort, que j'avais travaillé le mois complet. Ce qui n'est pas le cas.

De plus, j'étais en arrêt maladie depuis fin janvier jusqu'à la fin de mon contrat le 20 mai 2017. J'avais même sollicité l'aide de Pôle Emploi, car je n'avais pas reçu mes attestations de fins de mission durant cette période.

Je ne comprends donc pas pourquoi ils me réclament à nouveau cette somme. D'autant plus qu'après leur avoir envoyé mes preuves (irréfutables), ils ont fini par me verser les allocations chômage qu'ils avaient stoppées durant la période où ils me réclamaient cette somme.

Ayant finalement été payé, j'ai fini par penser que j'avais obtenu gain de cause et que je n'aurai plus à me soucier de cette affaire. J'ai été très surpris de recevoir une lettre recommandée avec un AR qui m'informe que je n'ai plus aucun recours, car ma demande d'effacement de dette a été rejetée.

Que dois-je faire maintenant? N'ayant pas les moyens de payer cette somme qui représente la moitié de mon salaire actuel et étant déjà à découvert de 469 euros, je n'aurais jamais les moyens de leur payer cette somme. Et n'ayant pas travaillé durant la période du 20 au 31 mai 2017, je suis persuadé que Pôle Emploi à mal lu ma fiche de salaire qui écrit le salaire complet que j'aurais du recevoir, et me supprime un trop-perçu pour la période du 20 au 31 mai 2017 qui correspond exactement à la période reprochée par Pôle Emploi...

Est-ce que si je vais au tribunal je peux obtenir gain de cause ou pas?

Il faut savoir qu'ayant été en arrêt maladie et n'ayant pas pris mes CPs, mon entreprise m'a non seulement payé une somme importante de prime de vacances, mais également tous les CPs non pris... ce qui a fait que la somme que j'avais déclarée à pôle emploi était inférieur à la somme perçue...

Pour info, à la fin de mon contrat, n'ayant pas reçu mes informations de fins de mission, j'avais solliciter l'aide de l'inspecteur du travail et de Pôle emploi pour les recevoir. Je ne les ai reçus avec ma fiche de solde tout compte, qu'au mois de juillet!

Au mois de juin, je n'ai donc déclaré que les 19 jours que je n’avais travaillé, pas les primes ni les indemnités de CP que je n'avais pas pris comme j'étais en arrêt maladie.

Je dois payer 450 euros avant le 09 novembre 2017, ce qui ne me laisse pas beaucoup de temps... si j'envoie un courrier avec AR à Pôle Emploi, ils vont certainement me dire que c'est trop tard, et je ne sais pas qui d'autre solliciter pour obtenir gain de cause dans cette affaire.

De plus, pôle emploi à supprimer m'a supprimé de la liste des demandeurs d'emploi, car j'ai oublié de m'actualisé le mois d’octobre, depuis que j'ai retrouvé un emploi, à l'essai... quand je demande une faveur pour la réouverture de mon compte, ils ne me répondent plus.

J'espère que vous pourrez m'aider à faire la bonne décision. J'ai deux enfants à charge, je ne peux pas me permettre de perdre une telle somme d'argent suite à une erreur de lecture de ma fiche de paie...

J'attends vos messages avec impatience, en espérant que vous pourrez m'aider à trouver une solution à ce cauchemar.

2 réponses

vous êtes vous déplacé directement à pole emploi pour expliquer de vive voix votre cas ?
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Je suis persuadé que c'est ma fiche de paie qui les à induit en erreur, car, à la première ligne, il y a inscrit le salaire de base avec le nombre de jours travaillés, au complet, la 2de ligne correspond aux primes vacances au prorata, et la 3rd ligne correspond au trop-perçu pour la période du 20 au 31/05/2017, car, comme je l'ai dit à Pôle emploi, je n'ai pas travaillé durant cette période, car non seulement mon contrat se terminait le 19 mai 2017, mais également parce que j'étais en arrêt maladie, et je continuais à voir mon médecin, même après l'arrêt de mon arrêt maladie afin de traiter ma longue maladie.

Je ne comprends pas pourquoi pôle emploi, persiste à vouloir récupérer cette somme malgré mes preuves irréfutables...
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