Non-reconduction bail meublé
Shimp
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djivi38 Messages postés 64767 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64767 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quel est le délai légal pour envoyer une lettre AR afin de prévenir mon propriétaire de la non-reconduction de mon bail meublé (qui plus est en zone tendue).
J'ai pu voir que ce délai de préavis pouvait être de 3 à 6 mois mais dans mon cas celui-ci reste également le même ou est t'il raccourci à 1 mois comme une demande de résiliation par exemple ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Nicolas
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Je souhaiterai savoir quel est le délai légal pour envoyer une lettre AR afin de prévenir mon propriétaire de la non-reconduction de mon bail meublé (qui plus est en zone tendue).
J'ai pu voir que ce délai de préavis pouvait être de 3 à 6 mois mais dans mon cas celui-ci reste également le même ou est t'il raccourci à 1 mois comme une demande de résiliation par exemple ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Nicolas
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A voir également:
- Non renouvellement de bail meublé
- Contrat location non meublé pdf - Guide
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- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
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2 réponses
Bonjour,
J'ai pu voir que ce délai de préavis pouvait être de 3 à 6 mois
vous confondez congé donné par le bailleur (3 mois logement meublé et 6 mois logement vide avant le terme du bail) et 1 mois en meublé ou 1 mois en zone tendue congé donné par locataire a tout moment durant le bail
Cordialement
J'ai pu voir que ce délai de préavis pouvait être de 3 à 6 mois
vous confondez congé donné par le bailleur (3 mois logement meublé et 6 mois logement vide avant le terme du bail) et 1 mois en meublé ou 1 mois en zone tendue congé donné par locataire a tout moment durant le bail
Cordialement
bonjour,
l'essentiel est que le propriétaire-bailleur reçoive votre courrier R+AR de congé avant le début de votre préavis, dans votre cas, avant 1 mois avant la fin de votre bail (puisque location meublée).
Prévoyez large :
votre bailleur peut être absent lors du passage du facteur et ne pas aller récupérer le R+AR de suite : dans ce cas, la Poste le garde à sa disposition pendant 15 jours, avant de vous le retourner.
Et là, il vous restera au choix les 2 autres solutions de remise de congé :
- remise en main propre contre signature (prévoir 2 exemplaires identiques)
- remise par acte d'huissier, à vos seuls frais.
Garder copie du courrier & des 2 récépissés.
Le locataire reste redevable du loyer + charges :
- jusqu'à la fin de votre préavis (sauf si relocation entretemps) si EDLS et rendu des clés se font avant la fin du préavis
- ou jusqu'au jour du rendu des clés si EDLS se fait après la fin du préavis.
Cdt.
l'essentiel est que le propriétaire-bailleur reçoive votre courrier R+AR de congé avant le début de votre préavis, dans votre cas, avant 1 mois avant la fin de votre bail (puisque location meublée).
Prévoyez large :
votre bailleur peut être absent lors du passage du facteur et ne pas aller récupérer le R+AR de suite : dans ce cas, la Poste le garde à sa disposition pendant 15 jours, avant de vous le retourner.
Et là, il vous restera au choix les 2 autres solutions de remise de congé :
- remise en main propre contre signature (prévoir 2 exemplaires identiques)
- remise par acte d'huissier, à vos seuls frais.
Garder copie du courrier & des 2 récépissés.
Le locataire reste redevable du loyer + charges :
- jusqu'à la fin de votre préavis (sauf si relocation entretemps) si EDLS et rendu des clés se font avant la fin du préavis
- ou jusqu'au jour du rendu des clés si EDLS se fait après la fin du préavis.
Cdt.
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