Non-reconduction bail meublé

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quel est le délai légal pour envoyer une lettre AR afin de prévenir mon propriétaire de la non-reconduction de mon bail meublé (qui plus est en zone tendue).

J'ai pu voir que ce délai de préavis pouvait être de 3 à 6 mois mais dans mon cas celui-ci reste également le même ou est t'il raccourci à 1 mois comme une demande de résiliation par exemple ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Nicolas
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2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    J'ai pu voir que ce délai de préavis pouvait être de 3 à 6 mois
    vous confondez congé donné par le bailleur (3 mois logement meublé et 6 mois logement vide avant le terme du bail) et 1 mois en meublé ou 1 mois en zone tendue congé donné par locataire a tout moment durant le bail

    Cordialement
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    1. bonjour,

      l'essentiel est que le propriétaire-bailleur reçoive votre courrier R+AR de congé avant le début de votre préavis, dans votre cas, avant 1 mois avant la fin de votre bail (puisque location meublée).

      Prévoyez large :
      votre bailleur peut être absent lors du passage du facteur et ne pas aller récupérer le R+AR de suite : dans ce cas, la Poste le garde à sa disposition pendant 15 jours, avant de vous le retourner.

      Et là, il vous restera au choix les 2 autres solutions de remise de congé :
      - remise en main propre contre signature (prévoir 2 exemplaires identiques)
      - remise par acte d'huissier, à vos seuls frais.
      Garder copie du courrier & des 2 récépissés.

      Le locataire reste redevable du loyer + charges :
      - jusqu'à la fin de votre préavis (sauf si relocation entretemps) si EDLS et rendu des clés se font avant la fin du préavis
      - ou jusqu'au jour du rendu des clés si EDLS se fait après la fin du préavis.

      Cdt.

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