Succession - assurance vie [Résolu]

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jeudi 12 octobre 2017
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12 octobre 2017
-
 Toubaboumousso -
Bonjour,
Nous, les 2 enfants héritiers, devrons nous payer un impôt sur le capital ou sur les intérêts au décès (j'espère lointain) de notre mère née en 1933 qui a versé à 83 ans 120.000 euros (provenant de la liquidation de son veuvage) sur un contrat d' ASSURANCE VIE souscrit le 28/11/1989, déjà alimenté à hauteur de 200.000 euros avant 1998 ?
En deuxième question, je souhaiterais être fixé sur les ABATTEMENTS de 30500 et de 152.500 dont bénéficie chaque attributaire. S'appliquent-ils autant de fois qu'il y a de contrats ?
Merci d'avance.

1 réponse


Bonjour,
Il y'a plusieurs questions dans votre question, je vais essayer d'y répondre le plus clairement possible.
Pour les versements effectués avant le 13/10/1998, ils seront hors frais de succession.
Ensuite pour la somme versée à ses 83 ans, elle rentrent en succession après un abattement de 30500 euros tout bénéficiaire confondu. Dans votre cas, 89 500 euros s''ont intégrés à la succession
Enfin, en ce qui concerne les abattements, ils s'entendent tout contrats d'assurance vie confondus.
Pour tous versements après le 13/10/1998 et avant l'âge de 70 ans , vous avez un abattement de 152500euros par bénéficiaires ( capital+plus values) et pour les versements après 70 ans vous avez un abattement de 30500 euros tout bénéficiaires confondus ( pour les versements après 70 ans, les plus values générées par ce versement ne rentrent pas en succession).
J'espère avoir été assez claire et avoir répondu à vos questions.