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Augmentation de loyer

Gamy - 10 oct. 2017 à 20:24
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 10 oct. 2017 à 21:40
Bonjour, l'agence immobilière qui gère mon logement, m'a envoyé mon attestation de loyer avec une augmentation de 11,92 e par mois sans en informer ma propriétaire. est-ce légal ? d'autant plus que ma propriétaire me dit que le loyer ne devait pas augmenter jusqu'à la fin du bail de 3 ans et je suis locataire depuis 1 an seulement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
10 oct. 2017 à 21:21
Bonjour,
Vous pourriez lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/581-augmentation-de-loyer-et-loyer-de-reference-calcul-plafond/
et votre bail qui doit contenir une clause d'indexation à cet effet.

Est-ce que c'est une augmentation du loyer ou bien de la provision pour charges ?
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 395
10 oct. 2017 à 21:40
bonjour,

si une RÉVISION de loyer est prévue sur votre contrat de location, elle se fait 1 fois/an selon les indices et le trimestre de référence mentionné sur votre contrat.

si votre loyer est carrément sous-estimé par rapport à des biens identiques dans le secteur, la procédure d'augmentation de loyer est plutôt longue et compliquée : je ne pense pas que ce soit votre cas, votre propriétaire serait au courant.

si vos charges sont provisionnées, elles ne peuvent augmenter qu'une fois/an, APRÈS une régularisation suite à l'approbation des comptes en A.G (Assemblée Générale des copropriétaires) ET sur justificatif.
si vos charges sont forfaitaires, elles restent au même prix pour toute la durée de votre location.

Quel justificatif (ou explication) avez-vous au sujet de cette augmentation mensuelle ?

Cdt.
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