Malus suite a accident automobile
Résolu
bonjour
assuré à mon nom de sociétaire tous risques à la maif pour 3 véhicules (mes 2 filles et moi) j'ai prêté le volant de mon 4 4 à l'une d'entre elle qui a perdu le contrôle sur route mouillée d'où accident sans tiers et travaux de réparation
la maif applique un malus de 1.25 sur la police du 4 4 ET sur celle de sa voiture une opel corsa dont elle est la conductrice principale
c'est donc la "double peine" : est ce normal et légal?
assuré à mon nom de sociétaire tous risques à la maif pour 3 véhicules (mes 2 filles et moi) j'ai prêté le volant de mon 4 4 à l'une d'entre elle qui a perdu le contrôle sur route mouillée d'où accident sans tiers et travaux de réparation
la maif applique un malus de 1.25 sur la police du 4 4 ET sur celle de sa voiture une opel corsa dont elle est la conductrice principale
c'est donc la "double peine" : est ce normal et légal?
3 réponses
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ce n'est pas normal: le malus s'applique au contrat du véhicule accidenté et qu'à lui.
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en fait la conseillère sans doute pour sensibiliser la conductrice avait extrapolé au prochain sinistre responsable; après être passé à la délégation on m'a assuré que le malus serait appliqué au seul véhicule accidenté
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merci beaucoup bien sûr pour la réponse et sa rapidité
cordialement
v juillet
La législation juridique et financière évolue en permanence...