Plafond de revenus et taxe d'habitation
pat60
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
il est prévu une exonération de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence.
Si l'on dépasse ce revenu de 1 euro ou de 500 euros par exemple, devra t-on payer les 1500 euros de taxe d'habitation ou bien est-il prévu une dégressivité.
Merci
il est prévu une exonération de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence.
Si l'on dépasse ce revenu de 1 euro ou de 500 euros par exemple, devra t-on payer les 1500 euros de taxe d'habitation ou bien est-il prévu une dégressivité.
Merci
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3 réponses
Bonjour,
"il est prévu une exonération de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence. "
certes, mais le RFR n'est pas la seule condition, il faut aussi remplir des conditions d'âge, ou être veuf, ou percevoir l'aah.
En cas de dépassement, la TH aurait dans tous les cas un abattement pour petits revenus.
"il est prévu une exonération de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence. "
certes, mais le RFR n'est pas la seule condition, il faut aussi remplir des conditions d'âge, ou être veuf, ou percevoir l'aah.
En cas de dépassement, la TH aurait dans tous les cas un abattement pour petits revenus.
en fait, je parlais du nouveau projet de loi suppression de la taxe d'habitation.
exemple pour un couple
RFR < 43000 euros suppression de la taxe d'habitation
RFR >43000 euros paiement de la taxe d'habitation
donc 43500 euros paiement de 1500 euros de taxes il me reste 42000 euros
donc dans ce cas, il vaut mieux gagner 500 euros de moins
merci
exemple pour un couple
RFR < 43000 euros suppression de la taxe d'habitation
RFR >43000 euros paiement de la taxe d'habitation
donc 43500 euros paiement de 1500 euros de taxes il me reste 42000 euros
donc dans ce cas, il vaut mieux gagner 500 euros de moins
merci
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