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Plafond de revenus et taxe d'habitation

pat60 - 10 oct. 2017 à 09:32
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 10 oct. 2017 à 09:48
Bonjour,
il est prévu une exonération de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence.
Si l'on dépasse ce revenu de 1 euro ou de 500 euros par exemple, devra t-on payer les 1500 euros de taxe d'habitation ou bien est-il prévu une dégressivité.
Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
10 oct. 2017 à 09:35
Bonjour,

"il est prévu une exonération de la taxe d'habitation en fonction du revenu fiscal de référence. "

certes, mais le RFR n'est pas la seule condition, il faut aussi remplir des conditions d'âge, ou être veuf, ou percevoir l'aah.

En cas de dépassement, la TH aurait dans tous les cas un abattement pour petits revenus.
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Réponse 2 / 3
pat60
10 oct. 2017 à 09:44
en fait, je parlais du nouveau projet de loi suppression de la taxe d'habitation.
exemple pour un couple
RFR < 43000 euros suppression de la taxe d'habitation

RFR >43000 euros paiement de la taxe d'habitation

donc 43500 euros paiement de 1500 euros de taxes il me reste 42000 euros
donc dans ce cas, il vaut mieux gagner 500 euros de moins
merci
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
10 oct. 2017 à 09:48
le projet est encore à l'état de projet, donc il est trop tôt pour vous répondre.

"donc dans ce cas, il vaut mieux gagner 500 euros de moins "

sauf que gagner 500 euros de moins ne vous fera pas baisser le RFR de 500 euros !
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