Problème avec résiliation salle de sport
creole84
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Afrikarnak
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9 oct. 2017 à 12:43
9 oct. 2017 à 12:43
Bonjour
Voir si les dispositions du L215-1 du Code Conso s'appliquent bien dans le cas présent.
A+
Voir si les dispositions du L215-1 du Code Conso s'appliquent bien dans le cas présent.
A+
9 oct. 2017 à 12:46
merci à vous comment je peux vérifier cela, j'avais regardé sur internet et les salles de sport sont apriori assujetti à cette loi mais la salle semble dire le contraire
je vous remercie encore
Thierry
Modifié le 9 oct. 2017 à 12:51
Le L215-1 s'applique à toutes les reconductions tacites..
Donc exiger par LRAR son application. Demander le remboursement de l'indu, s'il y en a un..
A+