Droit de garde déplacement et déménagement
Sabou128
-
8 oct. 2017 à 19:26
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 oct. 2017 à 14:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 oct. 2017 à 14:51
A voir également:
- Droit de garde déplacement et déménagement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tarif déplacement au km artisan - Forum Construire une maison
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
juliemacky
Messages postés
1742
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
250
9 oct. 2017 à 10:30
9 oct. 2017 à 10:30
Bonjour,
Tu peux ressaisir le JAF pour revoir les modalités de garde et des trajets.
Quel est ton DVH actuel? Classique? Totalité des vacances?
C'est 190 klm en plus seront-ils compatibles avec un DVH classique si DVH classique il y a?
Tu peux ressaisir le JAF pour revoir les modalités de garde et des trajets.
Quel est ton DVH actuel? Classique? Totalité des vacances?
C'est 190 klm en plus seront-ils compatibles avec un DVH classique si DVH classique il y a?
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
9 oct. 2017 à 14:01
9 oct. 2017 à 14:01
comme il y a une jurisprudence de Résidence alterné entre métropole et Antilles personne ne peut soutenir sérieusement que vos 190 km sont un obstacle
Essayez de vous mettre d'accord et ressaisir le JAF !
Essayez de vous mettre d'accord et ressaisir le JAF !
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
>
Sabou128
Modifié le 9 oct. 2017 à 14:52
Modifié le 9 oct. 2017 à 14:52
il vous appartient de soutenir votre position devant le JAF avec vos arguments
bien entendu si les enfants ou l'age adhoc le juge dira qu'il peuvent prendre le train seul
si vous voulez tenter d'en avoir la garde le maintient du lien social et de l'école donc chez vous est un argument
bien entendu si les enfants ou l'age adhoc le juge dira qu'il peuvent prendre le train seul
si vous voulez tenter d'en avoir la garde le maintient du lien social et de l'école donc chez vous est un argument
9 oct. 2017 à 14:15
Merci pour votre réponse.
J'ai la moitié des vacances et un weekend sur deux