Plafonnement du quotient familial ancien combattant

Toutes les majorations de quotient familial (demi-parts ou quarts de part en cas de résidence alternée) qui s'ajoutent à deux parts ou à une part selon que le contribuable est ou non marié ou lié par un pacte civil de solidarité (PACS) entrent dans le champ d'application du plafonnement, que ces majorations de quotient familial soient accordées au titre des charges de famille ou au titre d'une situation particulière (invalide, ancien combattant, parent isolé, etc.).