Taxe aménagement et prêt à taux zéro pour construction

Résolu
Blublo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - Modifié le 4 oct. 2017 à 17:41
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 25 oct. 2017 à 21:14
Bonjour,

nous allons faire construire notre maison avec un PTZ.

Je cherche à connaître s'il existe réellement une exonération totale ou partielle de la taxe d'aménagement du fait qu'on dispose du PTZ.

Ma banquière m'en a parlé, mais on est pas allé plus loin dans la démarche.

Auriez vous des informations dessus svp ?

En effet, je sais qu'il y a lors du calcule de la T.A, un abattement de 50%.

Merci de vos réponses,
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4 réponses

Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 224
4 oct. 2017 à 16:28
Bonjour

En effet un abattement de 50 % de la TA est possible à condition que la commune ait pris une délibération en ce sens

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