Taxe aménagement et prêt à taux zéro pour construction
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Blublo
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94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 25 oct. 2017 à 21:14
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Josh Randall
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4 oct. 2017 à 16:28
4 oct. 2017 à 16:28
Bonjour
En effet un abattement de 50 % de la TA est possible à condition que la commune ait pris une délibération en ce sens
En effet un abattement de 50 % de la TA est possible à condition que la commune ait pris une délibération en ce sens