Taxe aménagement et prêt à taux zéro pour construction
Résolu
Blublo
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 3 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2017
-
Modifié le 4 oct. 2017 à 17:41
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 25 oct. 2017 à 21:14
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 25 oct. 2017 à 21:14
A voir également:
- Lettre type exonération taxe d'aménagement ptz
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Lettre type procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
4 oct. 2017 à 16:28
4 oct. 2017 à 16:28
Bonjour
En effet un abattement de 50 % de la TA est possible à condition que la commune ait pris une délibération en ce sens
En effet un abattement de 50 % de la TA est possible à condition que la commune ait pris une délibération en ce sens