Taxe aménagement et prêt à taux zéro pour construction [Résolu]

Blublo 5 Messages postés mardi 3 octobre 2017Date d'inscription 4 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 16:24 - Dernière réponse : 94Annie 65 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 4 septembre 2018 Dernière intervention
- 25 oct. 2017 à 21:14
Bonjour,

nous allons faire construire notre maison avec un PTZ.

Je cherche à connaître s'il existe réellement une exonération totale ou partielle de la taxe d'aménagement du fait qu'on dispose du PTZ.

Ma banquière m'en a parlé, mais on est pas allé plus loin dans la démarche.

Auriez vous des informations dessus svp ?

En effet, je sais qu'il y a lors du calcule de la T.A, un abattement de 50%.

Merci de vos réponses,
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7 réponses

Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2017 à 16:28
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Merci
Bonjour

En effet un abattement de 50 % de la TA est possible à condition que la commune ait pris une délibération en ce sens

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argenttropcher - 5 oct. 2017 à 09:56
0
Merci
Bonjour,
Je viens justement de recevoir la 2eme "échéance" de ma taxe d'amenagement, et j'ai appele ma DDTM de rattachement car ayant eu un PTZ, je pensai avoir un abattement de 50% et donc payé mois que mon voisin (nous sommes dans un lotissement) qui a contruit en meme temps pratiquement la meme maison et qui n'a pas eu de PTZ....

Le responsable m'a clairement qu'il n'y avait aucun lien être l'abattement de 50% et le PTZ !!!

Si j'ai bien compris l'abattement de 50% est appliqué a toutes les nouvelles construction si il y a eu un délibération favorable sur ça de la part de la commune... indépendamment du fait d'avoir eu un PTZ ou pas

je vous avouerai que en croisant tout ce que j'ai trouvé sur le net, j'avais jamais compris ça comme ça.....

Si quelqu'un d'autre peut me confirmer la meme chose
Merci
94Annie 65 Messages postés samedi 18 avril 2015Date d'inscription 4 septembre 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 21:14
Effectivement, l'abattement s'applique pour toute nouvelle construction d'une maison.
En ce qui concerne le PTZ+, c'est une exonération facultative que le département et/ou la commune prend ou non.
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 10:03
0
Merci
En ce qui concerne la TA il y a deux choses à ne pas confondre.

1- L'abattement de 50 % lié au PTZ
Celui-ci n'est possible que si la commune a pris une délibération permeettant cet abattement dans le cas d'un PTZ. Cet abattement (sauf erreur) s’applique à l'ensemble de la TA

2- L'abattement "classique"
Celui-ci s'applique de fait à toute construction dans la limites de 100 m². Autrement dit, si la maison fait 150 m², l'abattement se fait pour 100 m² et le taux plein sera appliqué aux 50 m² restants
argenttropcher - 5 oct. 2017 à 12:13
D'accord merci pour ces infos, je comprend un peu mieux du coup.

Mais ils sont pas clair !!!!
C'est perturbant car sur la 1ere échéance reçu l'année dernière, dans les détails du calcul, il y a marqué explicitement : "Taux d'abattement : 50% sur tout ou partie des surfaces du projet"
qui est en fait l'abattement "classique" si je comprend bien et pas du tout abattement de 50% lié au PTZ...
Et aucune référence au fait qu'il y aura une 2eme échéance l'année d’après !

Et c'est encore plus "tordu", quand sur le 1ere echéance des voisins, il marque nulle part "Taux d'abattement : 50%....", ce qui je croyait logique car ils ont pas de PTZ mais non en fait.....
Et pour eux il est bien ecrit sur cette echéance : "Premiere échéance de votre autorisation initiale....."
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2017 à 13:11
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Merci
Si l'on parle de 2 échéances, c'est certainement qu'elle doit être supérieur à 1500 €
argenttropcher - 5 oct. 2017 à 14:33
Oui dans les 2 cas , le voisin ou nous , le montant de la taxe est supérieur a 1500€ (environ 2300€)
Mais croyant bénéficier d'un abattement de 50% grâce au PTZ (ils ont écrit "Taux d'abattement : 50%" en même temps !!!! ) , je pensai ne payer que la moitié et donc 1 seule échéance de 1150€ celle que j'ai reçu l'année dernière, qui ne stipulé nulle part qu'il y aurai une 2ème échéance (dans ma logique c'etait ok vu que PTZ....)
Et tout ça était conforté par le cas du voisin qui lui pas de PTZ , ecrit "Premiere échéance de votre autorisation initiale" sur la feuile ......donc 2 echéances.....

Mais non rien de tout ca en fait !
C'est pour ça que je trouve vraiment ça très obscur et que j'ai l'impression ne me faire avoir en payant cette 2eme échéance.....
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