Taxe habitation 2018

Résolu
REDA -  
 REDA -
Bonjour,
Un couple 2.5 parts
Un RFR de 47547 € en 2016 , Serai-je exonéré de la T H 2018 ?
Merci.

2 réponses

  1. tof51430
     
    bonjour,
    Couple avec ou sans enfants ?
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    1. REDA
       
      couple sans enfant mais 2.5 parts fiscales.
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    2. REDA
       
      MERCI à tof51430 et à flocroisic pour ces précisions et à tous les participants qui répondent aux questions sur le forum.
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    bonjour

    Le projet de loi de finances précise :
    Ce   nouveau   dégrèvement   concernera   les   foyers   dont   les ressources   n'excèdent   pas 27 000 €   de   revenu   fiscal   de
    référence (RFR) pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple,puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.
    Pour les foyers dont les ressources se situent entre ces limites et celles de 28 000 € pour une part, majorées
    de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit
    45 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part
    supplémentaire, le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seuil.


    pour 2.5 parts : 43000+6000=49000
    vous devriez pouvoir bénéficier de l’allégement de 30 % l'an prochain

    cela étant, il est plus prudent d'attendre la promulgation de la loi car il y aura des amendements c'est certain et donc des changements
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