Revenu location et RSA

80LUDO80 5 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 16:10 - Dernière réponse : celestedu35 5863 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention
- 1 juin 2018 à 16:34
Bonjour, ma situation est assez complexe :

j'ai 35 ans, depuis ma majorité j'ai toujours travaillé ce qui ma permis d’acquérir une maison ( résidence principale ) et soldé son prêt ....

Il y a 5 ans j'ai acheté a crédit une autre maison pour faire du locatif ( loué 7330 € / ans ) sur laquelle je rembourse 9070 € / an ( donc je met 1740 € de ma poche tous les ans )

J'ai l'an dernier fait l’acquisition d'une maison avec travaux ( achat 45000 ) que j'ai vendu dans la foulée (Vente net plus valus deduite de 94000 € ) soit un gain de 49000 euros

J'ai entre ces deux derniers achats perdu mon emploi, j'ai eu deux an de chômage , maintenant celui ci arrive a terme, et je souhaite pretendre au RSA

seulement d'apres les calculs de la caf ( qui ne prennent pas en compte le prêt en cours ) je perçois deja 610 euros de loyer , comme je suis en marié avec 2 enfants leurs calcul est le suivant :

RSA : 667 € ( pour un couple avec 2 enfants car sur l'année précédente j'ai payé de IR
Caf des petites : 129 €
Total brut : 796 €
sur cette somme la caf deduit :
Gain loyer : 610 €
Apl : 0 ( car résidence principal payé )
Soit une aide mensuelle de 186 € / mois

j'ai pensé faire donation de ma Residence principal a mes parents ( qui pourront la louer )
ensuite aller vivre dans la residence louer ( ce qui me donnerais droit a 300 euros d'apl ) et supprimerai la perception de loyer

mais avec 1000 euros / Mois a 4 , ça va etre chaud !!!!!

quelqu'un aurait il une solution ?
j'ai toujours travaillé pour avoir ces biens immobilier , ça m'embetterai de devoir m'en séparer

d'avance merci
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44 réponses

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celestedu35 5863 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par celestedu35 le 28/09/2017 à 16:15
4
Merci
bonjour je souhaite pretendre au RSA
ce qui semble ressortir de vos calculs c'est que vous nesemblez pas savoir que pour avoir le RSA tout est calculé donc vos bien immobilier et les revenus qui en découlent , ne rêvez pas trop

Merci celestedu35 4

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droit-finances a aidé 13642 internautes ce mois-ci

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2
Merci
Bonjour,

"tous perdre le jour ou vous avez perdu votre boulot " Le jour ? Vous avez dit avoir été au chômage pendant deux ans ... vous n'aviez rien touché ?

Et l'année dernière vous cherchiez du travail, ou vous faisiez des travaux ? ("J'ai l'an dernier fait l’acquisition d'une maison avec travaux===>gain de 49000 euros ")

Le S de rSa signifie solidarité. Mais, et c'est la même chose pour tout le monde, cette aide sert à aider ceux qui n'ont rien.

Que vous ayez travaillé pendant des années, c'est bien. Ces années travaillés vous ont permis de faire des gains, et de vous faire un patrimoine immobilier.
Maintenant, soit votre patrimoine immobilier vous permet de vivre avec les revenus qu'il dégage, soit non et dans ce cas, vous revendez.

Je ne voit pas ce qui est choquant, je ne voit que de la logique la dedans !
Nico75011 > djivi38 20263 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 15:12
Pour qui vous prenez-vous pour juger la vie des gens confortablement au chaud derrière votre ordinateur ?!!? Inutile de répondre !
djivi38 20263 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention > Nico75011 - 1 juin 2018 à 15:57
Ma réponse vous "pique" ?... ça prouve donc que le bât vous a blessé au bon endroit ! :-)))

bonne continuation !
celestedu35 5863 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 16:25
Djivi coucou .... tu as mon soutien a 200% marre de tous ces profiteurs du système
djivi38 20263 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention > celestedu35 5863 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 16:26
merci Céleste ;-)))
Bon WE à toi !
celestedu35 5863 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 1 juin 2018 à 16:34
excellent week end Djivi .... également a Komar si il passe par là ;-)
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Pas disponible - 28 sept. 2017 à 17:55
1
Merci
Bonjour,

Si votre foyer (monsieur et vous) n'a pas d'autres ressources que les loyers, il existe une façon très simple de garder à la fois les 2 biens tout en bénéficiant du RSA.
Donc oui, la solution existe.

Une autre personne vous l'expliquera peut-être. Perso, j'apprécie peu de payer des impôts pour permettre la chose. Même si cela est légal.
Désolé, c'est juste un point de vue. Rien contre vous.

Bonne recherche. Je ne doute pas que vous trouverez rapidement.

Un avis sur votre choix envisagé : la donation ou donation de l’usufruit d’un bien immobilier n'est pas une très bonne idée. Parce qu'il ne sera pas compliqué de démontrer que vous ne faites qu'organiser votre propre perte de revenus.
Surtout que dans le second cas, vous garderez la nue-propriété.
MAIS c'est un avis rapide sans trop de réflexion.

Cordialement,
80LUDO80 5 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 18:26
j'ai toujours bossé, j'ai toujours payé des impots aussi sans jamais sourcilier ( rien qu'avec la vente de la derniere maison j'ai versé 21000 euros )

mais je suis dégoutté, c'est tout :(
Pas disponible > 80LUDO80 5 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 21:06
Mais il n'est pas question pour moi de vous juger.
Je voulais juste vous indiquer qu'en effet, il existe un moyen légal d'avoir le RSA en conservant vos habitations.
C'est juste que je ne peux me résoudre à vous donner une solution, pas encore évoquée à cet instant, alors que je trouve que celle-ci est injuste. Cas de conscience que d'autres n'auront pas.
Certains ici sont cretins !!
En gros il doit s’appauvrir encore plus afin finalement d’aVoir droit au RSA ...
Ses loyers sont soumis a des taxes etc maintenant ca ne génère rien d’assez significatif pour être assez substantiel pour en vivre!!!
Rappelons encore une fois que le RSA est versé même a de nouveaux arrivants dont on ne connaît pas le patrimoine a l’etranger et là parce que il est français et que l’on connaît son patrimoine faudrait le priver de RSA ... pathétique
celestedu35 5863 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 3 avril 2018 à 11:52
Kiki et toi répondre a un poste qui date de plusieurs moi c'est pas .... crétin ?....
Tout à fait d accord avec kiki, pourquoi lui ne pourrait pas prétendre alors que des tas de personnes arrivent en France bénéficient de statuts très avantageux de mobilhome dans l attente d un logement et de droits que lui n aura jamais en ayant payé des impôts des taxes à la France et en se demelant en travaillant en faisant des travaux pour s en sortir!! Alors non ne vendez pas vos biens mm si je n ai pas de solutions toute faite à l instant...les courageux en France sont démotivés par leur propre pays.
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xtof.net 49 Messages postés dimanche 7 octobre 2012Date d'inscription 26 juillet 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2017 à 18:54
1
Merci
Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas que vous (2 apparts et RSA).

Si vous n'aviez pas déjà trouvé l'idée de la SCI, je vous l'aurais suggérée aujourd'hui... Moi pour un faible emprunt à rembourser et 2 "petits" biens immo, je n'ai pas poussé l'idée davantage et j'ai choisi de quitter ma compagne, d'aller habiter le studio sur lequel j'ai un crédit à rembourser. L'opération m'a permis de sortir la tête de l'eau, de toucher le RSA (car avant, en couple avec une compagne qui gagnait 1500 euros par mois, je n'avais droit à rien et en revanche la moitié du budget du foyer à assurer) et les APL à hauteur du crédit bancaire (160 euros).

J'ai été un peu choqué par la réaction négative de certains et les "+" accordés à leurs réponses. Leurs réponses manquaient selon moi de tact.

Après, il faut avouer que vous poussez également un peu le bouchon. Tout allocataire du RSA doit déclarer les revenus qu'il touche et son RSA s'en trouve du coup réduit... Ca parait normal. Le RSA, c'est pas le revenu universel que tout le monde perçoit qu'on travaille ou non... Si vous percevez le RSA et que vous trouvez un travail, votre RSA diminuera ou disparaîtra (temporairement ou non) en fonction du nombre d'heures que vous faîtes... C'est comme ça. De la même manière, il paraît normal que si vous touchez un revenu foncier (sans faire de montage SCI), votre RSA diminue aussi. Tout comme si vous touchez des intérêts d'un capital financier, votre RSA diminuera aussi...

Après, comme disait zico, il ne faut pas non plus gagner moins que quelqu'un qui est au RSA et qui n'entreprend rien. La France n'encourage pas vraiment l'entreprenariat, mais il serait débile de déduire chaque euro de loyer perçu du RSA. Le loyer perçu, c'est le chiffre d'affaires, mais sur ce chiffre d'affaires, il y a généralement des charges qui font que le bénéfice tiré de ce loyer est inférieur. Le remboursement du crédit n'est pas considéré comme une charge, soit... Dans un sens, ça peut être perçu comme normal, car comme dit zico, c'est juste le remboursement d'une dette. Mais une partie de ces loyers ira peut-être à payer les frais de copropriété, une autre partie les frais divers de l'appart ou la maison, une autre enfin la CSG qui sera appliquée lors de l'impôt sur le revenu

La juste mesure, c'est de déduire le bénéfice d'une activité du RSA, ou moins. Mais certainement pas plus sinon on en arrive à encourager l'inertie... Si vous touchez 610 euros de loyer par mois et que votre RSA est déduit de ces 610 euros, c'est une mesure injuste. Au final, ça ne vous conduira qu'à l'une des 2 mesures extrêmes suivantes:
- mettre les biens en SCI (ce qui est absurde car avec une mesure juste, la CAF pourrait réduire les mensualités du RSA qu'elle vous verse, alors que le montage d'une SCI la conduira à vous verser un RSA plein)
ou
- déménager comme moi dans le bien en location pour pouvoir toucher les APL et éviter de continuer un business dans lequel on perd tous les mois si la CAF confond chiffre d'affaires et bénéfice.
zico > xtof.net 49 Messages postés dimanche 7 octobre 2012Date d'inscription 26 juillet 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 12:12
Sur la déclaration fiscale c'est le revenu brut qui figure et les impôts font un abattement de 30 ou 50 % ( pour le micro foncier et le micro BIC) pour ramener au NET suivant les cas mais les département ni même le Tribunal administratif n'en tiennent compte
Pas disponible se contredis parfois effectivement
Pas disponible - 23 oct. 2017 à 19:26
Xtof.net - Le fait que je trouve la position du Conseil d'État depuis le RMI juste et morale n'a malheureusement pas grand chose à voir avec le fait que certains départements prennent des décisions éloignées.
Certains continuent à prendre 3% pour bon nombre de produits financiers. Ce n'est pas pour autant qu'ils ont raison... et qu'ils gagnent les procès.
Revenus fonciers et capitaux générant des intérêts, je dis juste que le contentieux est gagné par l'allocataire lorsque celui-ci prend le choix d'y aller. Il m'est même arrivé il y a qques mois sur ce site de m'etonner qu'un département tente le CE...

Pourquoi prendre des pincettes ? Parce que non, justice et morale ne sont pas tjs claires. Loin de là. Malgré tout.

Zico. Le choix entre le micro foncier et le réel ne m'appartient pas. Je vous invite à prendre le formulaire fiscal 2044 et à regarder les lignes concernant les charges et vous y trouverez tout ce que le juge administratif aime voir enlever du montant des loyers pour le calcul des ressources.
Le Conseil d'État n'a pas suivi le TA lorsque celui a maintenu la décision du département de considérer les loyers brut.

Mais libre à vous deux de ne pas me croire.

Cela fera moins de boulot !

Et je maintiens donc ce que j'écris depuis tjs.
zico > Pas disponible - 23 oct. 2017 à 20:21
pas disponible ,
je prend note , je vais examiner ça
Car j'ai une décision du département et du TA qui me reste en travers de la gorge et
Je n'ai pas eu le cran d'aller en conseil d'état mais bon ça va passer .mais c'est quand même pas normal qu'on ne puisse pas faire appel
Pas disponible > zico - 23 oct. 2017 à 20:29
La procédure d'appel a été supprimée pour alléger une procédure qui va bientôt être encombrée par une médiation... Un avis : du temps perdu pour l'allocataire.
xtof.net 49 Messages postés dimanche 7 octobre 2012Date d'inscription 26 juillet 2018 Dernière intervention > Pas disponible - 25 oct. 2017 à 00:07
Perso... quand vous parlez Conseil d'Etat, TA, procédure d'appel, etc... je capte que dalle.

Moi je me tiens à ce que la CAF me demande dans ses papiers, c'est à dire que je déclare mes loyers bruts, vu que ses conseillers eux-mêmes me disent que c'est ainsi... je déclare mon argent placé, y compris le montant placé en livret A, puisque les conseillers me disent de le faire... et puisque c'était d'ailleurs demandé noir sur blanc sur le formulaire papier que j'ai rempli.

C'est bien gentil de dire que la jurisprudence dit ceci ou cela (au passage, vous ne me l'avez pas fournie) mais l'allocataire de base croit ce que les conseillers de la CAF lui disent. Si on peut plus se fier à ce que les conseillers disent, c'est la m***e. Mais bon, si "Pas disponible" vous considérez tout de même qu'on est dans un système juste et moral, je ne vais pas vous contredire... Au final il y aura 5% des allocataires qui connaitront leurs droits et sauront éventuellement les défendre, et 95% qui feront confiance à leur conseiller et déclareront leurs loyers bruts et leur livret A
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1
Merci
bonjour ..... Je me dit juste "heureusement j'ai trouvé par moi même cette solution " ....

En effet il y a un surcroît de discutions depuis ma " solution " ..... C'est bien la morale française !!!!

quant vous gagner de l'argent , les gents vous tire vers le bas ( la jalousie etc ), et quant vous êtes dans la Merd... au lieu de vous aider les gents vous enfonce encore plus :) Bravo

est ce normal de perdre tout notre investissement ( en ayant toujours travaillé ) pendant que d'autre ne travaillerons jamais et vivent très bien comme ça ?

En effet le RSA doit juste aider les plus démunies ( je suis d'accord avec ça ), mais en aucun cas , les gents qui se sont bouger les fesses doivent être pénalisé .... a savoir que si j'arrive a toucher le RSA, ça ne sera que provisoire !!! je n'ai aucune envie de toucher cette aide " a vie ", c'est juste une période de transition, car si j'ai crée ma société c'est quant même dans le but qu'elle marche et quelle me permette de vivre !!!!!!

enfin !!!! je suis ravis d'avoir pu aider quelques personnes sans aucune langue de bois :)
xtof.net 49 Messages postés dimanche 7 octobre 2012Date d'inscription 26 juillet 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 14:13
Mouais, enfin, autant la jalousie de certains est abusive (rien ne les empêche de se priver un peu eux aussi, d'épargner, puis d'investir) autant le montage d'une SCI n'est pas très moral quand même, et va justement contribuer à augmenter les critiques de certains à l'encontre des bénéficiaires du RSA

Enfin bon... c'est le système... et si il n'y a pas moyen de faire en sorte qu'il soit juste, ben allons-y gaiement... créons tous notre SCI!
zico > xtof.net 49 Messages postés dimanche 7 octobre 2012Date d'inscription 26 juillet 2018 Dernière intervention - 23 oct. 2017 à 14:24
Moi je me renseignerai bien avant pour être sur mais c'est mon tempérament

Bon courage et bonne chance
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80LUDO80 5 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 16:31
0
Merci
c'est juste dommage d'avoir travaillé pour avoir un patrimoine et de devoir tous perdre le jour ou vous avez perdu votre boulot .....

Dans ces conditions, je ne vais pas inciter mes filles a travailler a leurs majorité ( quelle reste a la caf, elle seront sans doute plus heureuse que moi qui vais tout perdre parce que j'ai deja cotissé :)
celestedu35 5863 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 16:35
vous savez que le RSA sont des aides attribuées a ceux qui n'ont rien du tout vous devriez au contraire être heureuse de ne pas avoir le droit au RSA c'est que vous avez de quoi vivre...... , quelle mentalité libre à vous d'inciter vos enfants à vivre dans l'oisiveté si c'est l'avenir que vous rêvez pour eux , ne criez pas trop ça n'arrive pas qu'aux autres de devoir vivre des aides .......... ah cotisé et pas cotiSSé

et puis en lisant : comme je suis en marié avec 2 enfants ils sont où les revenus du mari là ? je ne les vois nulle part mentionnés
80LUDO80 5 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention > celestedu35 5863 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 17:38
pour éclaircir un peu .... avec mon époux nous avons perdu notre travail en même temps ( nous travaillons dans la même société ), nous somme donc tous les deux sans revenu ;), meme si nous avons crées une micro entreprise qui ne degage que des pertes pour le moment !!!! et vous dites : vous devriez au contraire être heureuse de ne pas avoir le droit au RSA c'est que vous avez de quoi vivre ....

Je n'ai rien pour vivre , au contraire je vais etre obliger de dilapider mon patrimoine pour survivre .... donc oui trés déçu
celestedu35 5863 Messages postés mardi 6 juin 2017Date d'inscription 13 juillet 2018 Dernière intervention > 80LUDO80 5 Messages postés jeudi 28 septembre 2017Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 19:13
et imaginez un instant que d'autre n'ont même pas de patrimoine , pour survivre , vous vous plaignez il y a bien plus malheureux que vous ouvrez les yeux , vous avez du patrimoine donc loin d'être au plus bas
Commenter la réponse de 80LUDO80
0
Merci
80ludo80 Bonjour
Je ne suis pas un professionnel , mais je pense :
Tout d'abord
Il faut être juste et comparer par rapport a quelqu'un qui n'a rien , et au total vous n'aurez pas plus de revenu c'est le principe de l'égalité du RSA et il faudra vous battre pour ne pas avoir moins et conserver votre patrimoine (mais il ne doit pas vous "enrichir" ), je pense que la loi le permet car le principe est que le RSA est temporaire et que vous devez pouvoir retrouver votre patrimoine après le RSA mais tout le monde ne pense pas comme moi car les conseils départementaux "ne veulent plus payer le RSA" ça augmente et ça leur coute trop cher .

Ensuite
1
Si vous habitez votre maison , la CAF enlève le forfait logement comme si vous touchiez les APL et vous devrez payer quand même les impôts fonciers, mais vous êtes quand même largement gagnant sur ce point.
2
Si vous louez votre deuxième maison La CAF vous enlève les revenus de location ce qui parait logique par rapport au règlement RSA par contre la CAF vous demande le loyer brut (avec le contrat) et faire attention que la CAF déduise les charges par exemple l’impôt foncier et aussi les autre charges mais ça risque d'être plus dur.
3
faire une donation aux Parents n'est pas une solution , vous pouvez éventuellement héberger vos parents et vous entendre avec eux incognito , ce n'est pas tricher c'est juste humain .
Dans ce cas la CAF risque de vous enlever par moi la moitié de la valeur locative (théorique rien à voir avec le prix réel concurrentiel)
Ceci n'est qu'une pensée personnelle qui ne m'engage pas je ne suis pas concerné c'est a vous de juger bien sur .

4
les emprunts , sont considérés comme une dette le RSA n'en tient pas compte
Mais si vous habitez la maison sur laquelle il y a des emprunts vous pouvez peut être bénéficier de l'APL , (vos parents non car l' APL ne fonctionne pas si il y a location entre Parents et enfants)
C'est a voir , il faut vous renseigner si dans ce cas vous pouvez louer la deuxième maison ou loger vos parents .

Ceci n'est qu'une pensée personnelle qui ne m'engage pas je ne suis pas concerné c'est a vous de juger bien sur .



Amicalement
Commenter la réponse de zico
rondouille94 167 Messages postés vendredi 9 novembre 2012Date d'inscription 23 août 2018 Dernière intervention - 1 oct. 2017 à 07:53
0
Merci
bonjour
je suis un peu dans le meme cas que vous
apres simulation site caf, resultat 0
si vous depassez le plafond de revenus tres bas , de tres peu , vous aurez 0 , rien à faire...
cdl
Pas disponible - 1 oct. 2017 à 08:01
Bonjour,

Dans le même cas, "rien à faire",... est trop catégorique. Cadre de référence pas suffisamment élargi et défaut de conseils.

Cordialement,
Commenter la réponse de rondouille94
0
Merci
Bonjour

j'ai peut être trouvé une solution .... crée une SCI ( imposé a l’impôt sur les société ) avec mon épouse

la Sci va encaisser les loyers mais comme elle sera en déficit ( 1740 € / an pour la maison en location ), je ne me tire pas de loyer personnelle ( et je ne prendrais jamais de bénéfice quant cela arrivera )

Je peut aussi y inclure ma résidence principal

de cette façon, plus de revenu foncier personnelle, et je sauvegarde mon patrimoine ;)

bien sur il y aura des frais de comptable et de notaire.... Mais ça me permettra de vivre en attendant
80LUDO80 > Pas disponible - 19 oct. 2017 à 10:30
c'etait la solution que vous pensiez aussi ? vous m'auriez fait gagné 15 jours ;)
zico > 80LUDO80 - 19 oct. 2017 à 10:55
Merci à 80ludo80 (et à pas disponible)
je vais examiner le problème , ça va peut être me servir
Mais ce site , ça sert aussi a ça donner des solutions pour aider les gens
Pas disponible > 80LUDO80 - 19 oct. 2017 à 11:55
La SCI peut être une solution dans d'autres situations... même éloignée de la vôtre.
Je n'avais pas de doute sur le fait que vous trouveriez. Après avoir bien réfléchi aux options fiscales.
Cordialement,
Commenter la réponse de 80LUDO80

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