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Règlement par chèque

Miss300693 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 28 sept. 2017 à 13:29
 Komar - 28 sept. 2017 à 14:20
Bonjour,
Avec mon mari nous avons commandé un canapé dans une grande enseigne et avons versé un acompte par chèque qui a bien été encaissé. Le magasin nous a appelé pour nous prévenir de l'arrivée de notre canapé et nous préviens que pour le règlement de la totalité cela devra se faire soit par CB soit en espèces. Ce qui ne nous arrange pas du tout.
Ont ils le droit de refuser notre cheque alors qu'ils ont bien accepté l'acompte via ce moyen de règlement?
Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dna.factory Messages postés 25327 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 12 851
28 sept. 2017 à 13:47
Si le chèque d’acompte revenait impayé, c'est pas grave, ils avaient toujours le canapé.
Si le montant total revient impayé, les ennuis commencent...

Je dis pas que c'est légal, mais c'est compréhensible en tout cas.
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Réponse 2 / 3
Miss300693 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
28 sept. 2017 à 14:08
Mais est ce légal?
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 867
Modifié le 28 sept. 2017 à 14:15
ce n'est pas illégal , les commerçants n'ont aucune obligation d'accepter les règlements par chèques c'est en général bien indiqué en magasin https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3089-refus-de-paiement-par-cheque-par-un-commercant/
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Réponse 3 / 3
Miss300693 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
28 sept. 2017 à 14:16
Ce que je ne comprends pas par contre c'est qu'ils acceptent les acomptes en chèques qui sont supérieurs à la moitié de la somme totale mais qu'ils n'acceptent pas le reste du paiement par chèque...
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 867
28 sept. 2017 à 14:20
c'est que vous n'avez rien compris ....ou pas lu ....le commentaire de dna.factory
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Komar
28 sept. 2017 à 14:20
Vous avez la réponse dans la première réponse, par dna.factory....

"Si le chèque d’acompte revenait impayé, c'est pas grave, ils avaient toujours le canapé.
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