Résiliation Bail après incendie provoqué par enfant du locataire
Résolu
Sakine
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Sakine -
Sakine -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un T2 loué depuis 2 mois à une mère isolée avec 2 enfants.
La mère ne s'occupe pas de ses enfants(environs 6 et 8 ans) et les laisse traîner dans le quartier livrés à eux mêmes. Des voisins ont signalés qu'ils ont plusieurs fois allumés des feux dans la rue(la mère a été interpellée à ce sujet).
Malheureusement, ce qui devait arriver arriva, les enfants ont mis le feu dans leur chambre qui a été totalement détruite (plus de fenêtre)
La police a notée que c'était bien les enfants qui avaient mis le feu.
Ma question est la suivante : Puis-je rompre le bail pour dégradation ou mise en danger? Dois je porter plainte?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un T2 loué depuis 2 mois à une mère isolée avec 2 enfants.
La mère ne s'occupe pas de ses enfants(environs 6 et 8 ans) et les laisse traîner dans le quartier livrés à eux mêmes. Des voisins ont signalés qu'ils ont plusieurs fois allumés des feux dans la rue(la mère a été interpellée à ce sujet).
Malheureusement, ce qui devait arriver arriva, les enfants ont mis le feu dans leur chambre qui a été totalement détruite (plus de fenêtre)
La police a notée que c'était bien les enfants qui avaient mis le feu.
Ma question est la suivante : Puis-je rompre le bail pour dégradation ou mise en danger? Dois je porter plainte?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir,
Normalement, l'assurance de votre locataire vous indemnisera.
Y avait-il un détecteur de fumée ?
Vous pouvez peut-être résilier le bail si vous pouvez prouver qu'il y a eu négligence de votre locataire : renseignez vous auprès d'un avocat spécialisé en immobilier. Déposer plainte pourra "épaissir" le dossier dans ce cas.
Cdlt
Normalement, l'assurance de votre locataire vous indemnisera.
Y avait-il un détecteur de fumée ?
Vous pouvez peut-être résilier le bail si vous pouvez prouver qu'il y a eu négligence de votre locataire : renseignez vous auprès d'un avocat spécialisé en immobilier. Déposer plainte pourra "épaissir" le dossier dans ce cas.
Cdlt
Bonjour,
merci pour votre réponse
la procédure d'assurance vient d'être enclenchée.
Je vais également me renseigner auprès du Conseil Départemental d'Accès au Droit de mon département pour une possibilité de résiliation du Bail
merci pour votre réponse
la procédure d'assurance vient d'être enclenchée.
Je vais également me renseigner auprès du Conseil Départemental d'Accès au Droit de mon département pour une possibilité de résiliation du Bail
Je reviens pour clore le sujet.
On ne peut rompre le bail en tant que propriétaire pour faute comme dans mon cas.
En cas d'incendie, comme le stipule l'article 1722 du code civil quand le logement n'est pas détruit en totalité, le locataire peut rompre le bail sans préavis.
C'est ce qui c'est passé dans mon cas (ouf!) car l'appartement n'était plus salubre donc habitable (suie partout) pour de jeunes enfants. La locataire a trouvé un autre logement et a rompu le bail.
Merci de vos réponses
On ne peut rompre le bail en tant que propriétaire pour faute comme dans mon cas.
En cas d'incendie, comme le stipule l'article 1722 du code civil quand le logement n'est pas détruit en totalité, le locataire peut rompre le bail sans préavis.
C'est ce qui c'est passé dans mon cas (ouf!) car l'appartement n'était plus salubre donc habitable (suie partout) pour de jeunes enfants. La locataire a trouvé un autre logement et a rompu le bail.
Merci de vos réponses
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