Taxe d'habitation d'un logement non habité
Résolu
Flore
-
Flore -
Flore -
Bonjour, ma mère est décédée le 15/12/16 et plus personne n'habite dans sa maison depuis. dois je payer la taxe d'habitation quand même ? merci
A voir également:
- Taxe d'habitation d'un logement non habité
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
1 réponse
Bonjour
La taxe est due par la succession si le logement était meublé (même très peu) le 1 janvier 2017
La taxe est due par la succession si le logement était meublé (même très peu) le 1 janvier 2017
Flore
merci bcp, votre réponse ne m'arrange pas mais elle a le mérite d'être limpide :-)
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 641
>
Flore
Si vous ne voulez pas payer celle de 2018 il vous reste trois mois pour vider le bien si non encore fait !
Flore
mais en 2017, février/mars par là, je voudrais la louer en meublé... donc j'imagine qu'il est difficile de la déclarer vide au 01/01 et de la déclarer en location par la suite meublée ? même si ce sont d'autres meubles que ceux actuels ?
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 641
>
Flore
pour le 1/1/2017 ne cherchez pas le fisc n'acceptera jamais de croire qu'il était vide ! (ou alors il faudrait un papier de l'abbé pierre ou autre association certifiant avoir tout enlevé AVANT le 31/12/16 !!!!)
Flore
excusez moi, je me suis trompée :-( je parlais de 2018... la louer à partir de février/mars 2018 ; je suis en train de la vider et de la remettre en état pour début d'année prochaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...