Régularisation par pacs ou par ancienneté
Mimo
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis algérien, je suis rentré en France en 2000 avec un visa étudiant, j'ai eu mon titre de séjour pendant 4 ans. et je suis sans papiers depuis janvier 2005. Je vis avec mon compagnon français depuis 2003 et nous nous sommes pacsés depuis février 2015.
Est-ce que je peux demander une régularisation de ma situation...
Je suis algérien, je suis rentré en France en 2000 avec un visa étudiant, j'ai eu mon titre de séjour pendant 4 ans. et je suis sans papiers depuis janvier 2005. Je vis avec mon compagnon français depuis 2003 et nous nous sommes pacsés depuis février 2015.
Est-ce que je peux demander une régularisation de ma situation...
A voir également:
- Régularisation par pacs ou par ancienneté
- Ancienneté - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...