Informations rupture conventionnelle

deborahnice Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 - Modifié le 26 sept. 2017 à 11:59
 liberté17 - 26 sept. 2017 à 17:27
Bonjour,

Je souhaite quitter la pharmacie d'officine dans laquelle je travaille depuis un peu plus de deux ans.
Je suis allée voir mon employeur il y a quelques mois en lui demandant s'il était possible de mettre en place prochainement une rupture conventionnelle entre nous, pour diverses raisons que je ne vais pas étaler ici.

Il est d'accord.

Cependant, nous ne nous entendons pas sur ma prime d'ancienneté, d'un montant de 900,00 € environ (URSSAF inclus).
Mon solde de congés payés à l'heure actuelle est d'un peu plus de 22 jours.
En congés payés, une journée correspond à environ 63,00 €.


Mon employeur souhaiterait donc que je rentre environ quatorze jours dans sa société pour travailler, tout en étant en congés payés, pour compenser mon solde d'ancienneté qu'il sera obligé de me payer dans mon solde de tout compte.

A ce sujet, j'avais quelques questions :

- Cette pratique est-elle légale ? Si oui, devons-nous écrire explicitement sur la lettre de rupture conventionnelle que je rentre travailler, même en étant en congés payés ? Si non, puis-je quand même accepter et le porter en justice par la suite ?

- Puis-je faire moitié-moitié avec mon employeur et lui rembourser une partie de mon indemnité d'ancienneté et comment faire, pour que nous soyons tous les deux arrangeants ?

Dans la mesure où je souhaite partir rapidement de cette pharmacie d'officine car je vais travailler à l'étranger dans quelques mois, je suis prêt à renoncer à ma prime d'ancienneté...
A savoir que je m'entends bien avec mon employeur.

Aussi, il est pour moi impossible de démissionner car je voudrais percevoir qu moins un mois de chômage pour me reposer avant de partir, et j'ai peur des traces que peuvent laisser un abandon de poste si je reviens en France...

Si quelqu'un peut m'éclairer, ça serait super.

Merci par avance.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
26 sept. 2017 à 12:33
Bonjour,

Juste une réflexion: si Pôle Emploi sait que vous partez très vite et donc que vous ne serez pas en recherche d emploi, vous ne serez pas indemnisée.

Légalement vous n avez pas le droit de refuser vos indemnités prévues.
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liberté17
26 sept. 2017 à 13:07
bonjour,

à partir du moment ou cette personne s'inscrit à pole emploi, c'est qu'elle est en recherche d'emploi justement..meme si elle part que dans quelques mois, elle aura droit à ses indemnités
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
26 sept. 2017 à 13:11
"je voudrais percevoir qu moins un mois de chômage pour me reposer avant de partir,"

Non, elle part un mois après, enfin c'est ce que je comprends.

"à partir du moment ou cette personne s'inscrit à pole emploi, c'est qu'elle est en recherche d'emploi justement.."

ben, non, on peut être inscrit sans être réellement dans une volonté de travailler ce qui sera bien le cas de l'internaute !
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liberté17 > doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024
26 sept. 2017 à 17:27
elle ne dit pas qu'elle part un mois apres

"Dans la mesure où je souhaite partir rapidement de cette pharmacie d'officine car je vais travailler à l'étranger dans quelques mois"

à pole emploi , elle sera considérer comme demandeur d'emploi, elle n'aura pas le choix, apres libre à elle de chercher du travail ou pas
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
26 sept. 2017 à 14:09
Aussi, il est pour moi impossible de démissionner car je voudrais percevoir qu moins un mois de chômage pour me reposer avant de partir
Mon solde de congés payés à l'heure actuelle est d'un peu plus de 22 jours.
Si vous démissionnez sans poser de congé avant, vous toucherez au moment de votre départ l'équivalent d'un mois de salaire.

Je ne vois donc pas en quoi démissionner normalement est un problème si vous envisagez de vous reposer un mois.

Surtout si l'employeur est en train d'essayer de vous entuber à vous faire travailler gratuitement pendant 14 jours...

Si vous envisagez de me répondre que vous comptez utiliser cet argent pour votre voyage, attention.
Ces jours de congés auraient décalé d'autant votre perception du chômage.

Donc en résumé, en dehors de votre prime d’ancienneté que vous semblez prête à sacrifier, si vous envisagez de vous reposer un mois, démissionner ou être licenciée (rupture conventionnelle) reviendra exactement au même.

Cette pratique est-elle légale
Je sais pas, est-ce que voler 900 euros est légal à votre avis ?
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