Redevable de la Taxe foncière ? [Résolu]

dly.50 - 26 sept. 2017 à 09:44 - Dernière réponse : doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 26 sept. 2017 à 09:50
Bonjour à tous,
mon père a consenti un prêt immobilier pour une maison qui se compose comme suit : (prêt principal de 2000 à 2016) + (prêt à taux zéro de 2017 à 2020). Nous avons reçu un courrier pour nous réclamant l'impôt foncier au titre de l'année 2017, pourtant mon père n'est pas propriétaire de son logement avant 2020, est-ce normal?

Sommes nous redevable de la taxe foncière dès lors que nous arrivons au remboursement d'un prêt à taux zéro?

Merci d'avance pour vos réponses.
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doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 09:50
1
Merci
Bonjour,

on devient redevable de la TF dès que l'on a signé l'acte de propriété, même si la personne est encore en accession à la propriété.

Cela se saurait si la TF était effective à la fin des prêts !!

Merci doris33 1

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Misha-d'ok - 26 sept. 2017 à 09:47
0
Merci
Bonjour,

L'acte d'achat notariée est de quelle année ?
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