Dispositif loi Alur
gergo42
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 25 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2017
-
Modifié le 25 sept. 2017 à 11:32
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 sept. 2017 à 11:39
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 sept. 2017 à 11:39
A voir également:
- Dispositif loi Alur
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi alur charges ascenseur - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43453
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
16 606
25 sept. 2017 à 11:39
25 sept. 2017 à 11:39
Bonjour
Le fait d être en zone tendue suffit à bénéficier d'un préavis réduit, à condition de bien le signaler dans le courrier de résiliation du bail.
Le fait d être en zone tendue suffit à bénéficier d'un préavis réduit, à condition de bien le signaler dans le courrier de résiliation du bail.