Degrévement de la taxe d'habitation, condition ?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
(En espérant être dans la bonne catégorie)
J'ai vu qu'il était possible d'avoir un degrévement partiel de la taxe habitation en ayant un revenu inférieur à un certain montant en fonction des parts
Ma situation est la suivante : j'ai comme montant de référence 18200e sur ma feuille d'imposition 2017 et je vis en concubinage avec mon conjoint (nous ne sommes pas marié) qui lui a déclaré dans les 5000e pour l'année 2017(job étudiant) donc à nous 2 nous sommes à moins de 25000e et j'ai vu sur le site impotgouv.fr gouvqu'en dessous de 25000e et quelques il était possible d'avoir un degrévement partiel de la taxe d'habitation si le quotient familial était égal à 1 part
Or vu que nous sommes 2 à vivre dans l'appartement restons nous à 1 part pour nous 2?
Meme si la réponse est oui est-il possible d'avoir droit au degrévement ou ai-je mal compris ce que j'ai lu dans l'article ?
Ma taxe d'habitation est de 700euros environ mais est-il possible que ce montant ai déjà le degrévement sans que je le sache car cela ce fait automatiquement lors du calcul ou est-ce à moi de faire les démarches ?
Merci à ceux qui pourraient m'éclairer car pour moi tout çà est un peu flou
(En espérant être dans la bonne catégorie)
J'ai vu qu'il était possible d'avoir un degrévement partiel de la taxe habitation en ayant un revenu inférieur à un certain montant en fonction des parts
Ma situation est la suivante : j'ai comme montant de référence 18200e sur ma feuille d'imposition 2017 et je vis en concubinage avec mon conjoint (nous ne sommes pas marié) qui lui a déclaré dans les 5000e pour l'année 2017(job étudiant) donc à nous 2 nous sommes à moins de 25000e et j'ai vu sur le site impotgouv.fr gouvqu'en dessous de 25000e et quelques il était possible d'avoir un degrévement partiel de la taxe d'habitation si le quotient familial était égal à 1 part
Or vu que nous sommes 2 à vivre dans l'appartement restons nous à 1 part pour nous 2?
Meme si la réponse est oui est-il possible d'avoir droit au degrévement ou ai-je mal compris ce que j'ai lu dans l'article ?
Ma taxe d'habitation est de 700euros environ mais est-il possible que ce montant ai déjà le degrévement sans que je le sache car cela ce fait automatiquement lors du calcul ou est-ce à moi de faire les démarches ?
Merci à ceux qui pourraient m'éclairer car pour moi tout çà est un peu flou
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2 réponses
bonjour
vous parlez du plafonnement en fonction du revenu.
Celui-ci est pris en compte et donc déduit sur la taxe d'habitation.
encore faut il, que la taxe brute ("total des cotisations") dépasse le montant du plafonnement
Aucune démarche n'est à faire.
cela étant tres étonnée que vous connaissez déjà le montant de la taxe d'habitation 2017 car :
- d'apres le site des impots ne sont en ligne qu'à compter du 25/09 (sauf si mise en ligne en avance)
- ne sont remises à la poste qu'à compter du 29/09
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/Compte_fiscal_Particuliers/fichedescriptive_48081.pdf
une fois en ligne, il faut cliquer sur mes documents, avis primitif ( page 1, il y a le montant et en page 2 le détail)
vous parlez du plafonnement en fonction du revenu.
Celui-ci est pris en compte et donc déduit sur la taxe d'habitation.
encore faut il, que la taxe brute ("total des cotisations") dépasse le montant du plafonnement
Aucune démarche n'est à faire.
cela étant tres étonnée que vous connaissez déjà le montant de la taxe d'habitation 2017 car :
- d'apres le site des impots ne sont en ligne qu'à compter du 25/09 (sauf si mise en ligne en avance)
- ne sont remises à la poste qu'à compter du 29/09
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/Compte_fiscal_Particuliers/fichedescriptive_48081.pdf
une fois en ligne, il faut cliquer sur mes documents, avis primitif ( page 1, il y a le montant et en page 2 le détail)