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2 réponses
Bon, je jette l'éponge, c'est nul de reposer une autre question sur un nouveau post !
Je pense qu'après le décès, les descendants qui vivaient avec la personne depuis un certain temps (et peuvent le prouver) ont droit au maintien dans les lieux pendant 1 an.
Mais débrouillez vous pour trouver le texte de loi. Voyez une assistante sociale à la mairie.
Je pense qu'après le décès, les descendants qui vivaient avec la personne depuis un certain temps (et peuvent le prouver) ont droit au maintien dans les lieux pendant 1 an.
Mais débrouillez vous pour trouver le texte de loi. Voyez une assistante sociale à la mairie.
Bonjour,
Si le locataire est vivant, c'est lui seul qui peut résilier son bail. Sauf si il est sous curatelle ? ou tutelle ?
C'est une personne de la famille du locataire ou de la famille du propriétaire qui veut résilier ? Qui est décédé ?
Votre question n'est pas claire....
Si le locataire est vivant, c'est lui seul qui peut résilier son bail. Sauf si il est sous curatelle ? ou tutelle ?
C'est une personne de la famille du locataire ou de la famille du propriétaire qui veut résilier ? Qui est décédé ?
Votre question n'est pas claire....
ici, un post de katut expliquant la situation :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7618907-logement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7618907-logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est pas tout à fait ça :
la ou les personnes qui vivaient au moins depuis 1 an avec la personne décédée, et qui peuvent effectivement le prouver, peuvent avoir droit au transfert de bail, sur demande.
Mais en l'occurrence, ce n'est pas le problème puisque katut ne vivait pas en permanence avec la personne décédée, ni sa sœur apparemment. Le problème est que la sœur a donné congé en lieu et place de la personne décédée ET l'a fait AVANT le décès. Et, comme ce congé n'est pas signé de la personne décédée, mais signé de la sœur qui n'a aucun droit ni titre sur ce logement, reste à prouver que ce congé n'est pas valable.
D'un autre côté, le bail aurait pris fin quelques jours après par le décès du titulaire du bail.
Et le préavis du congé étant probablement (si location en vide) plus long que la fin de bail par décès, katut a certainement intérêt à accepter ce congé donné, puisqu'elle ne veut pas habiter ce logement à long terme, faisant construire (ou achetant un appart, je ne sais plus !)
Voili voilou !
Cdt.