La responsabilité de l'agence peut-elle être engagée
Bonjour,
Propriétaire bailleur d'un logement loin de chez moi, je viens de le mettre en gestion auprès d'une agence (qui gérait un autre appartement), après le départ du locataire qui était là depuis 25 ans...
Le problème technique : Il y a eu dégât des eaux durant la période de vacances du logement, en raison d'une négligence de l'agence qui n'a pas fermé l'eau (et qui n'a toujours pas géré ce sinistre 15 jours après avoir été alertée par moi et par la Régie de l'Immeuble qui a fermé l'eau)
Le problème juridique : Théoriquement, c'est le propriétaire qui est responsable (et son assurance si il en a une).
Question : Peut-on engager la responsabilité (totale ou partielle) de l'agence pour négligence (pas de coupure de l'eau) ?
Merci pour votre éclairage.
Propriétaire bailleur d'un logement loin de chez moi, je viens de le mettre en gestion auprès d'une agence (qui gérait un autre appartement), après le départ du locataire qui était là depuis 25 ans...
Le problème technique : Il y a eu dégât des eaux durant la période de vacances du logement, en raison d'une négligence de l'agence qui n'a pas fermé l'eau (et qui n'a toujours pas géré ce sinistre 15 jours après avoir été alertée par moi et par la Régie de l'Immeuble qui a fermé l'eau)
Le problème juridique : Théoriquement, c'est le propriétaire qui est responsable (et son assurance si il en a une).
Question : Peut-on engager la responsabilité (totale ou partielle) de l'agence pour négligence (pas de coupure de l'eau) ?
Merci pour votre éclairage.
2 réponses
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Bonjour,
Qu'entendez vous par "non coupure de l'eau" ?
Si l'agence à ouvert les robinets et laissé coulé l'eau, oui (encore faut il pouvoir le prouver" mais dans le cas contraire, non. -
Bonjour,
Savez-vous que les compagnies d’assurance proposent le contrat "propriétaire non occupant" qui peut vous couvrir entre 2 locataires ?-
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@MLETBJCe n'est pas l'agence qui souscrit le contrat PNO, c'est le propriétaire.
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@Utilisateur anonymeJ'ai un autre appartement en gestion dans cette agence. C'est elle qui paie la l'assurance PNO qui apparaît dans mon relevé de charges.
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@MLETBJSi elle la paie c'est parce que vous avez donné ses coordonnées à l'assureur. C'est vous l'assuré, pas l'agence : "propriétaire non occupant"
La seule possibilité qui vous reste c'est de mettre en cause la responsabilité civile de l'agence. Vous avez les références sur son contrat.
Vous allez ensuite vouloir résilier le contrat de gérance, relisez les conditions.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...