La responsabilité de l'agence peut-elle être engagée
MLETBJ
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Propriétaire bailleur d'un logement loin de chez moi, je viens de le mettre en gestion auprès d'une agence (qui gérait un autre appartement), après le départ du locataire qui était là depuis 25 ans...
Le problème technique : Il y a eu dégât des eaux durant la période de vacances du logement, en raison d'une négligence de l'agence qui n'a pas fermé l'eau (et qui n'a toujours pas géré ce sinistre 15 jours après avoir été alertée par moi et par la Régie de l'Immeuble qui a fermé l'eau)
Le problème juridique : Théoriquement, c'est le propriétaire qui est responsable (et son assurance si il en a une).
Question : Peut-on engager la responsabilité (totale ou partielle) de l'agence pour négligence (pas de coupure de l'eau) ?
Merci pour votre éclairage.
Propriétaire bailleur d'un logement loin de chez moi, je viens de le mettre en gestion auprès d'une agence (qui gérait un autre appartement), après le départ du locataire qui était là depuis 25 ans...
Le problème technique : Il y a eu dégât des eaux durant la période de vacances du logement, en raison d'une négligence de l'agence qui n'a pas fermé l'eau (et qui n'a toujours pas géré ce sinistre 15 jours après avoir été alertée par moi et par la Régie de l'Immeuble qui a fermé l'eau)
Le problème juridique : Théoriquement, c'est le propriétaire qui est responsable (et son assurance si il en a une).
Question : Peut-on engager la responsabilité (totale ou partielle) de l'agence pour négligence (pas de coupure de l'eau) ?
Merci pour votre éclairage.
A voir également:
- La responsabilité de l'agence peut-elle être engagée
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Différence de prix entre agence immobilière - Forum Immobilier
- Peut on faire un cheque de banque dans une autre agence - Forum chèque
- Chèque de banque récupérable nimporte où ? - Forum chèque
2 réponses
Bonjour,
Qu'entendez vous par "non coupure de l'eau" ?
Si l'agence à ouvert les robinets et laissé coulé l'eau, oui (encore faut il pouvoir le prouver" mais dans le cas contraire, non.
Qu'entendez vous par "non coupure de l'eau" ?
Si l'agence à ouvert les robinets et laissé coulé l'eau, oui (encore faut il pouvoir le prouver" mais dans le cas contraire, non.
Bonjour,
Savez-vous que les compagnies d’assurance proposent le contrat "propriétaire non occupant" qui peut vous couvrir entre 2 locataires ?
Savez-vous que les compagnies d’assurance proposent le contrat "propriétaire non occupant" qui peut vous couvrir entre 2 locataires ?
Si elle la paie c'est parce que vous avez donné ses coordonnées à l'assureur. C'est vous l'assuré, pas l'agence : "propriétaire non occupant"
La seule possibilité qui vous reste c'est de mettre en cause la responsabilité civile de l'agence. Vous avez les références sur son contrat.
Vous allez ensuite vouloir résilier le contrat de gérance, relisez les conditions.
La seule possibilité qui vous reste c'est de mettre en cause la responsabilité civile de l'agence. Vous avez les références sur son contrat.
Vous allez ensuite vouloir résilier le contrat de gérance, relisez les conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La moindre des choses lorsqu'un appartement est inoccupé, c'est de fermer l'eau pour éviter toute fuite qui pourrait survenir.
Il n'est pas acceptable d'accepter une telle négligence.