Prime de précarité après CDD... URSSAF? [Résolu]

Lililousse2802 - 22 sept. 2017 à 12:10 - Dernière réponse :  Lililousse2802
- 22 sept. 2017 à 15:58
Bonjour,

Mon mari termine son CDD samedi prochain dans une entreprise familiale.

Avant de signer son contrat, l'employeur lui a annoncé oralement que son contrat pouvait déboucher sur un CDI.

La semaine dernière il lui a informé qu'il ne restait pas et son employeur ne lui a jamais fait de proposition de CDI.
Aujourd'hui l'employeur lui dit qu'il avait l'intention de lui proposer un CDI mais comme il a dit qu'il ne restait pas, il recevra un courrier stipulant qu'il refuse le CDI ainsi que la raison de son refus.

Il a dit a mon mari qu'il a l'obligation de proposer un CDI aux personnes à la fin de leur CDD car si l'URSSAF fait un contrôle il doit pouvoir justifier le refus de mon mari. Il a insisté sur le fait que mon mari doit à tout prix signer ce papier.

L'URSSAF a vraiment besoin de ce papier? Doit-il signer? Pourra-t-il ouvrir ses droits au chômage?

Je sais que les patrons font ça pour ne pas payer la prime de précarité.

Merci d'avance pour votre réponse.
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Votre réponse

5 réponses

tania57 27375 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 12:47
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Merci
Bonjour la prochaine fois dites à votre mari de se taire c'est pas bien malin bon maintenant que le mal est fait. Sinon le reste c'est du flan. Il faut que l'employeur fasse une proposition écrite et là votre mari la refusera mais surtout dites lui de ne pas lui raconter cela et de refuser d'écrire quoi que ce soit car là l'employeur le prend pour un demeuré
Commenter la réponse de tania57
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Merci
l'employeur ne peut pas lui envoyer un courrier disant qu'il refuse le cdi ...

il doit lui envoyer un courrier lui proposant le cdi !
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Lililousse2802 - 22 sept. 2017 à 13:00
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Merci
Merci beaucoup pour vos réponses rapides!

D'accord... Il a le droit de ne rien signer si on lui envoie une proposition de CDI?
tania57 27375 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 14:49
si on lui envoie une proposition il refuse c'est tout mais là pas de prime de précarité
Lililousse2802 > tania57 27375 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 15:58
D'accord merci beaucoup pour votre réponse.
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