SCI - retrait d'un associé
colibriju
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Associé d'une SCI, l'un des associés souhaite se retirer et nous vendre ses parts. Les autres associés n'y sont pas opposés, pas de problème non plus sur le montant demandé pour ses parts. Par contre, il nous réclame également le remboursement de l'apport qu'il avait donné à la banque pour le prêt bancaire que nous avions contracté pour l'achat du bien immobilier. Est-il dans son droit ? Merci pour vos réponses
1 réponse
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bjr
un associé ne donne rien à la SCI (seriat illégal !)
il
- souscrit au capital (donc c'est inclut dans la valeur des parts)
- ou prête en compte courant d'associé (et oui vous devez rembourser le prêt)-
Bjr.
Merci pour ce retour. Si je comprends bien, cet apport initial est considéré comme un apport en compte courant, ce qui est en effet logique.
Mais vous voulez dire que la SCI doit rembourser tous les apports que cet associé a effectué (pour les charges comme l'eau, la taxe foncière, le remboursement du prêt bancaire...) ?? sachant que notre SCI ne fait pas de bénéfice, même si elle en faisait cela représente une somme très importante...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...