[EXPAT] Comment obtenir un numero fiscal ?

Enelass Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2021 - Modifié le 21 sept. 2017 à 10:03
Enelass Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2021 - 22 sept. 2017 à 02:36
Bonjour,
Je suis expatrié depuis maintenance 9 ans et vis actuellement en Australie.
J'ai passé 5 ans en Irlande et 4 en Australie. Je suis citoyen français uniquement, et résident temporaire en Australie.

Je cherche à acheter un bien immobilier en France et ai de ce fait contacter un courtier en prêt immobilier. Impossible de finaliser mon dossier sans ASDIR ou Avis de non-imposition.
Je souhaite ouvrir un compte bancaire avec une banque offrant 1% de taux d'intérêt pour un compte d’épargne (CSL). Impossible de finaliser le dossier sans ASDIR ou Avis de non-imposition.
Je me suis donc connecté sur www.impots.gouv.fr afin d’obtenir le dis précieux document.
Afin de télécharger mon avis de non-imposition, il me faut me connecter en utilisant mon numéro fiscal. Afin de trouver mon numéro fiscal, il me faut regarder en haut à gauche de la première page de ma dernière déclaration de revenus, hors je n’ai jamais fait de déclaration de revenue ayant quitté la France au début de ma vingtaine… Le serpent qui se mord la queue.
Je contacte donc le SERVICE IMPOTS PARTICULIERS NON RESIDENTS NOISY-LE-GRAND https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts Après quelque rappels et heures d’attentes, une dame me précise que je ne possède pas de numéro fiscal et ne peut pas en réclamer n’ayant pas exercé d’activité professionnelle en France depuis plus de 5 ans.

Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce correct ? Si oui, puis-je donc établir une EURL, ou me mettre à mon compte afin de disposer d’un numéro fiscal ? Si non, comment puis-je obtenir un numéro fiscal ?
En vous remerciant pour votre aide.
Florian

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
21 sept. 2017 à 12:07
Bonjour

Vous ne pouvez pas voir d'avis de non imposition puisque non resident résident en France et dans revenu de source francaise je suppose.

Mes questions sont les suivantes :
-
Est-ce correct ? 

Oui les info données par le service des non residents

Si oui, puis-je donc établir une EURL, ou me mettre à mon compte afin de disposer d’un numéro fiscal ? 

Si non résident, vous ne pourrez pas être gérant.
L'eurl aura un numéro siren, vous ne pourrez avoir de numéro fiscal.
En outre, vous devrez pour faire votre declaration justifier de votre présence en France selon l'art 4 b du cgi

Or ca va être difficile pour 2016 :
- pas dactivité professionnelle en France
- séjour principal en France: visiblement non


Si non, comment puis-je obtenir un numéro fiscal ?
Vous n'en n'aurez pas n'étant pas résident en France.
2
Enelass Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2021
22 sept. 2017 à 02:36
Merci pour votre aide. Bien, cela ne facilitera pas un éventuel retour au bercail. Plus de sécurité sociale, pas de numéro fiscal, pas d'ouverture de banque, pas de prêt immobilier... Je pensais investir en France mais je peur de n'être contraint à investir en Australie. Merci encore.
0