[EXPAT] Comment obtenir un numero fiscal ?
Enelass
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Enelass Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2021 - 22 sept. 2017 à 02:36
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flocroisic
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21 sept. 2017 à 12:07
21 sept. 2017 à 12:07
Bonjour
Vous ne pouvez pas voir d'avis de non imposition puisque non resident résident en France et dans revenu de source francaise je suppose.
Mes questions sont les suivantes :
-
Oui les info données par le service des non residents
Si non résident, vous ne pourrez pas être gérant.
L'eurl aura un numéro siren, vous ne pourrez avoir de numéro fiscal.
En outre, vous devrez pour faire votre declaration justifier de votre présence en France selon l'art 4 b du cgi
Or ca va être difficile pour 2016 :
- pas dactivité professionnelle en France
- séjour principal en France: visiblement non
Si non, comment puis-je obtenir un numéro fiscal ?
Vous n'en n'aurez pas n'étant pas résident en France.
Vous ne pouvez pas voir d'avis de non imposition puisque non resident résident en France et dans revenu de source francaise je suppose.
Mes questions sont les suivantes :
-
Est-ce correct ?
Oui les info données par le service des non residents
Si oui, puis-je donc établir une EURL, ou me mettre à mon compte afin de disposer d’un numéro fiscal ?
Si non résident, vous ne pourrez pas être gérant.
L'eurl aura un numéro siren, vous ne pourrez avoir de numéro fiscal.
En outre, vous devrez pour faire votre declaration justifier de votre présence en France selon l'art 4 b du cgi
Or ca va être difficile pour 2016 :
- pas dactivité professionnelle en France
- séjour principal en France: visiblement non
Si non, comment puis-je obtenir un numéro fiscal ?
Vous n'en n'aurez pas n'étant pas résident en France.
22 sept. 2017 à 02:36