Impôt sur prime de licenciement pour inaptitude professionnels
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Valou1450
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jeudi 21 septembre 2017
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21 sept. 2017 à 09:41
souriredavril - 3 déc. 2018 à 19:11
souriredavril - 3 déc. 2018 à 19:11
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Piniouf 75
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Modifié le 21 sept. 2017 à 11:49
Modifié le 21 sept. 2017 à 11:49
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/indemnites-de-licenciement
Non
"l’indemnité spéciale de licenciement versée aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont le reclassement dans l’entreprise n’est pas possible ou est refusé par le salarié ;"
Non
"l’indemnité spéciale de licenciement versée aux salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont le reclassement dans l’entreprise n’est pas possible ou est refusé par le salarié ;"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 déc. 2018 à 19:11