Annulation de permis (pas logique)
Résolu
Waam
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bouule -
bouule -
Bonjour,
Voila je vous expose ma situation. Jai recu hier (18/09/17) un courrier de convocation a la gendarmerir pour annulation de mon permis par manque de points.
Voici les details :
- Permis obtenue le 24/03/14
- Exces de vitesse le xx/05/14 / 2point en -
- infraction au code le xx/03/17 / 4point en -
Il me semble qu'en permis probatoire, on recupere 2points par années sans infraction, jaurais du donc recuperer 2 point de 05/14 a 05/15 et 2point de 05/15 a 05/16. Il doit me rester 4points logiquement.
Êtes vous daccord avec moi ou bien je n'ai pas bien comrpis la loi ? ... merci d'avance
Voila je vous expose ma situation. Jai recu hier (18/09/17) un courrier de convocation a la gendarmerir pour annulation de mon permis par manque de points.
Voici les details :
- Permis obtenue le 24/03/14
- Exces de vitesse le xx/05/14 / 2point en -
- infraction au code le xx/03/17 / 4point en -
Il me semble qu'en permis probatoire, on recupere 2points par années sans infraction, jaurais du donc recuperer 2 point de 05/14 a 05/15 et 2point de 05/15 a 05/16. Il doit me rester 4points logiquement.
Êtes vous daccord avec moi ou bien je n'ai pas bien comrpis la loi ? ... merci d'avance
A voir également:
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- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
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1 réponse
Si je vais sur cette page
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Et que je sélectionne, récupération de points, permis probatoire, récupération de 2 points.
Il n'est pas fait question d'une quelconque récupération automatique.
Il est même fait mention que sans réalisation d'un stage de votre part, la durée de permis probatoire est augmentée d'un an.
Donc en lisant cette page ainsi que votre message, il me semble que vous n'avez effectivement rien compris.
Ps : récupération d'un point au bout de 6 mois sans infraction, ce n'est pas la même chose que récupération de 2 points par an.
Stop failing the turing test !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Et que je sélectionne, récupération de points, permis probatoire, récupération de 2 points.
Il n'est pas fait question d'une quelconque récupération automatique.
Il est même fait mention que sans réalisation d'un stage de votre part, la durée de permis probatoire est augmentée d'un an.
Donc en lisant cette page ainsi que votre message, il me semble que vous n'avez effectivement rien compris.
Ps : récupération d'un point au bout de 6 mois sans infraction, ce n'est pas la même chose que récupération de 2 points par an.
Stop failing the turing test !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
section permis probatoire et récupération des points.
Pendant la période probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.
C'est plus logique maintenant ?
On ne peut être plus clair.