Décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors d'un décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére d'un bien immobilier ? l'autre parent y résidant à l'année, étant donc l'usufruitier. L'usufruitier doit s'acquitter de l'impôt foncier, mais les enfants héritiers doivent-il participer au règlement de la taxe ?
merci de vos réponses...
lors d'un décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére d'un bien immobilier ? l'autre parent y résidant à l'année, étant donc l'usufruitier. L'usufruitier doit s'acquitter de l'impôt foncier, mais les enfants héritiers doivent-il participer au règlement de la taxe ?
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Bonjour,
Non, seul l usufruitier est redevable des taxes locales, habitation (s il habite bien le logement) et foncière. Mais rien n empêche les nu propriétaires de participer si tel est leur souhait.
Non, seul l usufruitier est redevable des taxes locales, habitation (s il habite bien le logement) et foncière. Mais rien n empêche les nu propriétaires de participer si tel est leur souhait.
roudoudou22
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Même s'il n'habite pas dans le logement, l'usufruitier est le redevable légal de la taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...