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Décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére

Résolu
manalog Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 - 19 sept. 2017 à 18:56
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2017 à 09:08
Bonjour,
lors d'un décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére d'un bien immobilier ? l'autre parent y résidant à l'année, étant donc l'usufruitier. L'usufruitier doit s'acquitter de l'impôt foncier, mais les enfants héritiers doivent-il participer au règlement de la taxe ?

merci de vos réponses...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 16 605
19 sept. 2017 à 19:17
Bonjour,

Non, seul l usufruitier est redevable des taxes locales, habitation (s il habite bien le logement) et foncière. Mais rien n empêche les nu propriétaires de participer si tel est leur souhait.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
Modifié le 20 sept. 2017 à 09:08
Même s'il n'habite pas dans le logement, l'usufruitier est le redevable légal de la taxe foncière.
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