Décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére

Résolu
manalog Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
lors d'un décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére d'un bien immobilier ? l'autre parent y résidant à l'année, étant donc l'usufruitier. L'usufruitier doit s'acquitter de l'impôt foncier, mais les enfants héritiers doivent-il participer au règlement de la taxe ?

merci de vos réponses...

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    Non, seul l usufruitier est redevable des taxes locales, habitation (s il habite bien le logement) et foncière. Mais rien n empêche les nu propriétaires de participer si tel est leur souhait.
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    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 654
       
      Même s'il n'habite pas dans le logement, l'usufruitier est le redevable légal de la taxe foncière.
      0

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