Décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére [Résolu]

manalog 1 Messages postés mardi 19 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 18:56 - Dernière réponse : roudoudou22 10082 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention
- 20 sept. 2017 à 09:08
Bonjour,
lors d'un décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére d'un bien immobilier ? l'autre parent y résidant à l'année, étant donc l'usufruitier. L'usufruitier doit s'acquitter de l'impôt foncier, mais les enfants héritiers doivent-il participer au règlement de la taxe ?

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2 réponses

doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 19:17
-1
Merci
Bonjour,

Non, seul l usufruitier est redevable des taxes locales, habitation (s il habite bien le logement) et foncière. Mais rien n empêche les nu propriétaires de participer si tel est leur souhait.
roudoudou22 10082 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 15 juin 2018 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 09:08
Même s'il n'habite pas dans le logement, l'usufruitier est le redevable légal de la taxe foncière.
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