Décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére [Résolu]

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- - Dernière réponse : roudoudou22
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- 20 sept. 2017 à 09:08
Bonjour,
lors d'un décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére d'un bien immobilier ? l'autre parent y résidant à l'année, étant donc l'usufruitier. L'usufruitier doit s'acquitter de l'impôt foncier, mais les enfants héritiers doivent-il participer au règlement de la taxe ?

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jeudi 14 février 2013
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14 janvier 2018
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Merci
Bonjour,

Non, seul l usufruitier est redevable des taxes locales, habitation (s il habite bien le logement) et foncière. Mais rien n empêche les nu propriétaires de participer si tel est leur souhait.
roudoudou22
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6 décembre 2018
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Même s'il n'habite pas dans le logement, l'usufruitier est le redevable légal de la taxe foncière.
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