Refus d'annulation de vente

Marie - 19 sept. 2017 à 08:00
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 sept. 2017 à 10:09
Bonjour,

J'ai acheté hier soir une chaudière murale, via internet. Je suis allée la chercher chez les particuliers en croyant que celle-ci était à condensation. Le paiement était de 350 € (270 € en espèces et 80 € en chèque). La personne qui la vendait ne disait pas en savoir plus sur ce produit car il ne l'avait pas utilisé. Or lorsque nous sommes arrivés chez nous, nous avons téléchargé la notice d'installation et nous avons constaté qu'elle s'installait obligatoirement sur une VMC. Nous nous sommes renseigné auprès d'un ami travaillant dans ce domaine et nous a confirmé que nous ne pouvions rien en faire. Nous avons donc envoyé un SMS au particulier demandant d'annuler la vente (2 heures après notre transaction). Or cette personne refuse cette annulation nous prétextant que c'est le principe du bon coin et qu'il nous reste à essayer de la vendre à nouveau.
Ont-ils le droit de réagir comme cela ?

Marie

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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
19 sept. 2017 à 10:09
Bonjour

Une vente entre particuliers n'ouvre pas droit à rétractation.

L'acheteur a vu l'objet, celui ci ainsi que le vendeur étaient d'accord l'objet ainsi que sur son prix. La vente est dite 'parfaite' au sens légal.

Les principes supposés du Bon Coin n'ont rien à voir là dedans, il s'agit plutôt du Code Civil L1193:

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Une vente assise sur un 'contrat' (Non écrit ici..) et aucune Loi ne stipule qu'une 'vente parfaite' est sujet à révocation.

Au final la chaudière reste ta propriété.

A+
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