Conseils pour un nom d'usage

amande47 - 18 sept. 2017 à 21:11
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 sept. 2017 à 21:25
Bonjour, j'ai un fils de 10 ans .son père me menace car à ses 1 an, j'ai mis sur sa carte d'identité mon nom ,en nom d'usage.on me dit que c'est interdit.je répond que j'ai été à la mairie et que ça c'est fait naturellement.si le père de mon fils porte plainte, est-ce que je risque de perdre mon fils.je tiens à signaler que celui ci me menace maintenant car grâce à la CAF ,il est forcé payer une pension alimentaire qu'il n'a jamais payé depuis.quest ce que je risque?????? En vous remerciant par avance de votre réponse.
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1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
18 sept. 2017 à 21:25
Bonsoir,

Pour faire une carte d'identité, la mairie demande un acte de naissance, et si le père a reconnu l'enfant, le nom sur la pièce d'identité doit être celui de l'acte officiel, c'est pas vous qui décidez du nom.
Donc c'est la mairie qui est a fait un faux si non respect de l'acte officiel.

Le père donc peut porter plainte pour faux.
Ce qui ne dispense pas de payer la pension alimentaire si un jugement a été établi par le JAF dans ce sens.
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