Taxe foncière 2017 personne âgée de 81 ans
Fred34570
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Modifié le 18 sept. 2017 à 20:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2017 à 20:55
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flocroisic
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18 sept. 2017 à 20:55
18 sept. 2017 à 20:55
Bonjour
Au vu du revenu, ne peut bénéficier de l'exoneration.
Pour le plafonnement :
Non puisque sa taxe est < 50 % de son revenu fiscal de référence
Pour le lissage : c'est 2 ans et il les a atteint
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Au vu du revenu, ne peut bénéficier de l'exoneration.
Pour le plafonnement :
Non puisque sa taxe est < 50 % de son revenu fiscal de référence
Pour le lissage : c'est 2 ans et il les a atteint
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/