Est ce que je peux avoir droit à une exonération de taxe foncièr
maguy
-
18 sept. 2017 à 09:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2017 à 20:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2017 à 20:22
A voir également:
- Est ce que je peux avoir droit à une exonération de taxe foncièr
- Foncier - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 598
18 sept. 2017 à 14:31
18 sept. 2017 à 14:31
non car vous ne respectez manifestement pas la condition d'âge pour une telle exonération
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 040
18 sept. 2017 à 20:22
18 sept. 2017 à 20:22
Bonjour
Ayant des enfants à charge, vous n'avez pas + de 75 ans. À ce titre, vous ne pouvez avoir d'exoneration.
Etes vous titulaire de l'AAH ?
Si oui quel est votre revenu fiscal de référence et nombre de parts ?
Si non pas d'exoneration
Ayant des enfants à charge, vous n'avez pas + de 75 ans. À ce titre, vous ne pouvez avoir d'exoneration.
Etes vous titulaire de l'AAH ?
Si oui quel est votre revenu fiscal de référence et nombre de parts ?
Si non pas d'exoneration
La législation juridique et financière évolue en permanence...