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BmV
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17 sept. 2017 à 10:07
17 sept. 2017 à 10:07
?
Si elle est vraiment née Française au Maroc, elle est Française.
Il suffit de demander l'extrait à Nantes.
Cela dit : pourquoi est-elle de nationalité algérienne si elle est née au Maroc ?
Si elle est vraiment née Française au Maroc, elle est Française.
Il suffit de demander l'extrait à Nantes.
Cela dit : pourquoi est-elle de nationalité algérienne si elle est née au Maroc ?
Bonjour
Le protectorat n' jamais conféré le statut de français droit commun aux ex français de statut civil de droit local, ils demeuraient soumis au droit musulman.
Un acte de naissance détenu par le SCEC de Nantes même indiquant français, tout seul n'est pas une preuve de nationalité française.
Il faut qu'il y ait la menton d'un certificat de nationalité française délivré après l'indépendance, ou u d'un décret de naturalisation du temps de sa minorité, ou que ses parents se soient installés en France et aient souscrit une déclaration récognitive de nationalité française pour eux et les enfants mineurs célibataires, avant le 22/3/67
A défaut elle a suivi la condition de son père et perdu la nationalité à l'indépendance de l'Algérie.
Si elle était réintégré par décret ou naturalisée française, en étant résidente légale en France, cela ne vous serait d'aucune utilité vu que le décret n'a aucun effet sur la nationalité des enfants majeurs.
Cdt
Le protectorat n' jamais conféré le statut de français droit commun aux ex français de statut civil de droit local, ils demeuraient soumis au droit musulman.
Un acte de naissance détenu par le SCEC de Nantes même indiquant français, tout seul n'est pas une preuve de nationalité française.
Il faut qu'il y ait la menton d'un certificat de nationalité française délivré après l'indépendance, ou u d'un décret de naturalisation du temps de sa minorité, ou que ses parents se soient installés en France et aient souscrit une déclaration récognitive de nationalité française pour eux et les enfants mineurs célibataires, avant le 22/3/67
A défaut elle a suivi la condition de son père et perdu la nationalité à l'indépendance de l'Algérie.
Si elle était réintégré par décret ou naturalisée française, en étant résidente légale en France, cela ne vous serait d'aucune utilité vu que le décret n'a aucun effet sur la nationalité des enfants majeurs.
Cdt
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