Terrain période coloniale / Algérie
krimo62
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Carine -
Carine -
bonjour;
Comment pouvons-nous récupérer des documents d'un terrain tiré de notre grand-père pendant l'ère coloniale, sachant que nous avons un document prouvant qu'il lui a été retiré par la force ou comment pouvons- nous demander une compensation pour cela?
merci
Comment pouvons-nous récupérer des documents d'un terrain tiré de notre grand-père pendant l'ère coloniale, sachant que nous avons un document prouvant qu'il lui a été retiré par la force ou comment pouvons- nous demander une compensation pour cela?
merci
A voir également:
- Terrain période coloniale / Algérie
- Periode d'essai non payée - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...