Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation future célibataires avec une part et demi

clairebhomeo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 21:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2017 à 20:44
Bonjour,
Concernant les textes modifiant le paiement de la taxe d'habitation 2018 , qu'en est il des célibataires avec une part et demi ? prise en compte de cette demi part ? quel plafond de ressources ?
merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
14 sept. 2017 à 21:37
Bonjour

On en sait rien.
Les dispositions réelles ne sont connues qu'avec la loi de finances donc en decembre.
C'est 1/2 part pour quoi ?
0
Réponse 2 / 3
clairebhomeo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
18 sept. 2017 à 19:28
la demi part est liée au fait d'avoir élévé seule pendant au moins 5 ans mes 3 enfants .
0
Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
18 sept. 2017 à 20:44
Pour ce cas là, rien n'est dévoilé.
Il faudra soit suivre les débats sur loc, ou allez sur le site de l'assemblée nationale pour voir le projet de loi de finances et les amendements à venir
0

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation
péruche 56 -
peruche56 -

10 réponses
demi frère ou frère?
conseil01 -
lola -

9 réponses