Taxe d'habitation future célibataires avec une part et demi
clairebhomeo
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Concernant les textes modifiant le paiement de la taxe d'habitation 2018 , qu'en est il des célibataires avec une part et demi ? prise en compte de cette demi part ? quel plafond de ressources ?
merci pour votre réponse.
Concernant les textes modifiant le paiement de la taxe d'habitation 2018 , qu'en est il des célibataires avec une part et demi ? prise en compte de cette demi part ? quel plafond de ressources ?
merci pour votre réponse.
3 réponses
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Bonjour
On en sait rien.
Les dispositions réelles ne sont connues qu'avec la loi de finances donc en decembre.
C'est 1/2 part pour quoi ? -
la demi part est liée au fait d'avoir élévé seule pendant au moins 5 ans mes 3 enfants .
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Pour ce cas là, rien n'est dévoilé.
Il faudra soit suivre les débats sur loc, ou allez sur le site de l'assemblée nationale pour voir le projet de loi de finances et les amendements à venir
La législation juridique et financière évolue en permanence...