Peut-on déposé une opposition Injonction

JulieMore Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - Modifié le 11 sept. 2017 à 14:01
JulieMore Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 11 sept. 2017 à 21:18
Bonjour, petite question,il me reste 15 jours pour déposer une opposition a une injonction de payé,peut-on le faire en déposant la lettre dans une enveloppe a l'accueil du Tribunal d'instance ? Il n'est pas obligé d'envoyer par courrier AR ?

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 sept. 2017 à 14:03
Bonjour

LRAR ou déclaration au greffe directement
une enveloppe dans la boite aux lettres n'aura aucun effet.
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JulieMore Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017
Modifié le 11 sept. 2017 à 15:01
Merci...Donc un envoi en AR serait préférable ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 11 sept. 2017 à 18:20
oui
sauf si vous avez possibilité de vous rendre au greffe, pendant les heures d'ouverture et de faire enregistrer directement votre demande.

L'AR de la lettre, ou le récépissé donné par le greffe, sera votre preuve d'avoir fait le nécessaire

si vous mettez un courrier dans la boite au lettre
d'une part ce n'est pas valable
et d'autre part vous n'avez aucune preuve de l'avoir fait.
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JulieMore Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017
Modifié le 11 sept. 2017 à 19:48
Je vous remercie,j'habite à 5min du tribunal d'instance de commerce,j'irais à l'accueil demain avec ma lettre d'opposition,Suis-je obligée de mettre un motif ? Je veux payé ma dette mais je ne peux pas d'un seul coup.L'huissier lui il m'a dit qu'il n'avait meme pas le dossier, Donc je suis dans l'impossible d'un arrangement à l'amiable..

Et Sinon une autre question,j'ai un autre credit en cours et je suis sans emploi depuis avril et je n'ai pas droit aux indemnités de Pole emploi...j'ai deux impayés,avant que les problèmes arrivent..pouvons nous obtenir un délai de grâce au près d'un juge? je vais aller voir l'assistante sociale ? Pour voir si elle peut m'appuyer dessus et me donner quelques conseils ..je ne connais pas très bien cette loi..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 sept. 2017 à 20:23
"Je veux payé ma dette mais je ne peux pas d'un seul coup"

donc vous ne voulez pas contester, la décision...
vous risquez d’être condamné à des frais supplémentaire pour recours abusif.

Si l'huissier n'est pas en charge.
voyez avec votre créancier, pour trouver un arrangement amiable directement avec lui.

sinon dans les 2 cas il faut déposer directement une requête auprès du tribunal, pour demander un délai de paiement sur 24 mois.
le tribunal vous informera.
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JulieMore Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017
11 sept. 2017 à 21:18
J'ai vraiment peur d'une saisie, à vrai dire je suis chez mon père, j'ai 2/3 meubles chez mon ex avec qui on est rester en bon terme. Mon père est malade en plus j'ai pas envie de lui faire subir ça..
Il me reste 15 jours c'est très court. J'ai fais des demandes de remboursement en 10 fois, il m'avait dit en 2 fois grand max,je ne sais pas si c'est une raison valable de faire l'opposition..Mais aucun arrangement n'a été possible.. je suis face à un mur..
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