Réparation
mamounenana
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2017
-
10 sept. 2017 à 16:12
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 11 sept. 2017 à 13:15
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 11 sept. 2017 à 13:15
6 réponses
djivi38
Messages postés
52112
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2024
15 398
10 sept. 2017 à 23:05
10 sept. 2017 à 23:05
bonsoir,
"je loue cet appartement toute charge comprise eau, électricité, gaz."
C'est donc un logement meublé : vous confirmez ?
Sachez que :
1)- l'art. 6 de la loi d 6/7/1989 oblige tout bailleur à donner à louer un logement "en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement".
2)- vous avez 1 mois à partir du début de la mise en chauffe pour apporter des
modifications au sujet du chauffage sur votre EDLE (état des lieux entrant).
3)- les frais d'entretien de la chaudière commune aux colocataires est inclus dans les charges de par votre bail "toute charge comprise". Donc,vous n'avez rien à payer en + de vos charges, mais bien sûr, ça ne dispense pas le bailleur de ses obligations.
https://www.chronique.eu/index.php?article22/les-charges-locatives-recuperables-comprises-forfaitaires-ou-reelles
Extrait :
« Charges comprises
Dans cette hypothèse le locataire n'a pas à régler en plus du montant du loyer "Loyer charges comprises" d'autres sommes concernant les charges.»
CDT.
"je loue cet appartement toute charge comprise eau, électricité, gaz."
C'est donc un logement meublé : vous confirmez ?
Sachez que :
1)- l'art. 6 de la loi d 6/7/1989 oblige tout bailleur à donner à louer un logement "en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement".
2)- vous avez 1 mois à partir du début de la mise en chauffe pour apporter des
modifications au sujet du chauffage sur votre EDLE (état des lieux entrant).
3)- les frais d'entretien de la chaudière commune aux colocataires est inclus dans les charges de par votre bail "toute charge comprise". Donc,vous n'avez rien à payer en + de vos charges, mais bien sûr, ça ne dispense pas le bailleur de ses obligations.
https://www.chronique.eu/index.php?article22/les-charges-locatives-recuperables-comprises-forfaitaires-ou-reelles
Extrait :
« Charges comprises
Dans cette hypothèse le locataire n'a pas à régler en plus du montant du loyer "Loyer charges comprises" d'autres sommes concernant les charges.»
CDT.
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
Modifié le 11 sept. 2017 à 11:17
Modifié le 11 sept. 2017 à 11:17
lisez les normes... la temperature doit etre autour de 18° et il est interdit de dépasser 19°
R.241-25 à R.241-29 du code de l'énergie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32563
R.241-25 à R.241-29 du code de l'énergie
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32563
Utilisateur anonyme
11 sept. 2017 à 11:23
11 sept. 2017 à 11:23
Bonjour,
Un loyer "toutes charges comprises" (.. si c'est bien légal en location non meublée ? ..) semble intéressant au premier abord, néanmoins si le propriétaire veut rentabiliser au maximum, il n'a aucun intérêt à entretenir. Bref c'est un piège pour le locataire à moyen terme.
Un loyer "toutes charges comprises" (.. si c'est bien légal en location non meublée ? ..) semble intéressant au premier abord, néanmoins si le propriétaire veut rentabiliser au maximum, il n'a aucun intérêt à entretenir. Bref c'est un piège pour le locataire à moyen terme.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
11 sept. 2017 à 11:25
11 sept. 2017 à 11:25
a part cela le logement n'étant pas meublé le bail est irrégulier et un juge peut prononcer tout et son contraire : requalification, annulation etc
djivi38
Messages postés
52112
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2024
15 398
11 sept. 2017 à 13:15
11 sept. 2017 à 13:15
Oui, en location "en vide", les charges sont obligatoirement au RÉEL.
Re
Merci pour vos réponses je commence à y voir plus clair
Du coup en discutant avec la voisine du dessous je constate que les problèmes de chauffage ne dates pas d'aujourd'hui
Car c'est chez elle que passe tout les tuyaux au sol du coup chez elle c'est un sauna (l'hiver les baies vitré sont grandes ouverte tellement il fait chaud) la chaudière est dans son garage d'où une nuisance sonore
Je remarque que nous n'avons aucun compteur individuelle ni pour l'eau, le gaz ou l'électricité. Je sent que cela va être une prise de tête
Merci pour vos réponses je commence à y voir plus clair
Du coup en discutant avec la voisine du dessous je constate que les problèmes de chauffage ne dates pas d'aujourd'hui
Car c'est chez elle que passe tout les tuyaux au sol du coup chez elle c'est un sauna (l'hiver les baies vitré sont grandes ouverte tellement il fait chaud) la chaudière est dans son garage d'où une nuisance sonore
Je remarque que nous n'avons aucun compteur individuelle ni pour l'eau, le gaz ou l'électricité. Je sent que cela va être une prise de tête
11 sept. 2017 à 11:30
Lire les normes 19° c'est déjà presque trop !