Quel coût d'une donation entre epoux

Jupreslo -  
Bonjour à tous
Voilà mon mari a eu en donnation un terrain d'une valeur de 35000 e
Nous souhaitons bâtir notre maison dessus
La banque nous accorde le prêt si je suis propriétaire d'au moins 5% du terrain
Donc il faut qu'on fasse une donation entre epoux ? Et à combien tout cela va nous revenir frais tout compris ?
Merci

3 réponses

  1.  condorcet
    Donc il faut qu'on fasse une donation entre epoux ?
    Réponse affirmative, à condition que le (ou les) donateur y consente.

    Et à combien tout cela va nous revenir frais tout compris ?
    Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
    Néanmoins, pour être à égalité avec votre mari, il serait judicieux qu'il vous consente donation de la moitié du terrain, portant sur une valeur d'environ 17500 €.

    Compte-tenu de l'abattement applicable aux donations entre époux au cours du mariage, vous ne serez redevable d'aucun droit de donation.
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    1. Poisson92100
      mais de frais d'acte calculés sur 35000...outre publicité foncière
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    2. Jupreslo26
      C'est compliqué tout sa je suis un peu perdu
      Je suis marié sous le régime de la communauté
      Donc finalement elle va me coûter peu la donnation entre epoux contenu de la valeur du terrain ?
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    3. Poisson92100
      @Jupreslo26quel type de communauté ?
      si c'est intégrale il faut le dire à la banque car le pb de possession ne se pose en fait pas
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    4. Jupreslo26
      Je sais pas sa , je me suis juste mariée à la mairie sans passez devant un notaire
      En faite la banque me dit que c'est une condition pour avoir un pret ptz
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    5. Poisson92100
      @Jupreslo26effectivement si vous voulez un prêt PTZ au deux noms il faut que cela soit pour une maison appartenant aux deux donc que vous ayiez une partie du terrain
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  2. MoniqueJOURDAN
    Pour obtenir un divorce à l'amiable, l'avocat demande à mon fils que son épouse lui fasse donation d'un petit bien immobilier 15000E, combien va couter ce tacte
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    1. Poisson92100
      bonjour
      Effectivement la maison appartiendra au propriétaire du terrain...
      Quel est votre régime matrimonial ?

      sinon le cout d'une donation sera d'environ 3% de frais d'acte (autour de 1000 euros)- demander au notaire le "devis"
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      1. Jupreslo26
        Jai rdv lundi chez le notaire mais je voulais avoir une idée des coûts
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      2. Poisson92100
        @Jupreslo26vous avez votre réponse :
        Frais d'acte sur les 35000 et frais de publicité sur la part donnée. Pas de droits de donation

        Total de l'ordre de 1000

        et comme a dit Condorcet à vous de voire si vous voulez 95-5 ou un autre partage ?
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      3. Jupreslo26
        Ok mais que je demande 5 ou 50 % cela va changer le prix ? Ou non ! Car il a que mon mari qui peut décidé du pourcentage qui va me revenir
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      4. Poisson92100
        @Jupreslo26le notaire vous répondra (la réponse est que seul les 0,71% de taxe de publicité changent)
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      5. Jupreslo26
        En tout cas je comprend beaucoup mieux maintenant grâce à vos réponses cela m'a permis de comprendre beaucoup de choses
        Merci de votre patience et vôtre temps à m'expliquer tout cela
        Je vous tiens informer lundi après mon passage chez le notaire alors
        J'espère que cela va pas encore freiné notre projet
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