Fraude au chèque
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Angelejade
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Angelejade Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 09:01
Angelejade Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 09:01
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celestedu35
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Modifié le 8 sept. 2017 à 08:33
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bonjour , l'émission de chèque sans provision ne va pas régler vos problèmes bien au contraire https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/853-cheque-sans-provision-definition-sanction-recours-procedure/#sanction-de-l-emetteur
3 mois d'amusements qui vont vous coûter cher ......vous risquez : interdit bancaire , peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros
3 mois d'amusements qui vont vous coûter cher ......vous risquez : interdit bancaire , peine de prison de 5 ans et une amende de 375 000 euros
8 sept. 2017 à 09:01