Dépôt de chèque fait par un tiers
Bonjour
Un chèque à été déposé par un tiers sur mon compte sans mon consentement. Le dépositaire a t il du imiter ma signature sur le dos du chèque comme sur le bordereau pour cette opération ?
Puis je poursuivre cette personne pour avoir effectué ce dépôt sans mon accord? Quel est le cadre légal svp ? Merci
Un chèque à été déposé par un tiers sur mon compte sans mon consentement. Le dépositaire a t il du imiter ma signature sur le dos du chèque comme sur le bordereau pour cette opération ?
Puis je poursuivre cette personne pour avoir effectué ce dépôt sans mon accord? Quel est le cadre légal svp ? Merci
2 réponses
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Bonjour,
Ce tiers avait-il procuration sur votre compte ?
Dans la négative il n'avait pas le droit d'endosser le chèque pour le déposer sur votre compte. Soit la banque n'y a vu que du feu, soit le tiers a imité votre signature, on ne peut pas le savoir. Demandez une explication à votre banque.-
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@G911La banque reste évasive d ou mon post
Faites plutôt un courrier en LRAR à la banque.
Quel est le préjudice que vous subissez ?
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Bonjour,
Voir avec votre banque, probablement une erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...