Dépôt de chèque fait par un tiers

G911 Messages postés 4 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 8 sept. 2017 à 18:57

Bonjour
Un chèque à été déposé par un tiers sur mon compte sans mon consentement. Le dépositaire a t il du imiter ma signature sur le dos du chèque comme sur le bordereau pour cette opération ?
Puis je poursuivre cette personne pour avoir effectué ce dépôt sans mon accord? Quel est le cadre légal svp ? Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,
Ce tiers avait-il procuration sur votre compte ?
Dans la négative il n'avait pas le droit d'endosser le chèque pour le déposer sur votre compte. Soit la banque n'y a vu que du feu, soit le tiers a imité votre signature, on ne peut pas le savoir. Demandez une explication à votre banque.

G911 Messages postés 4 Statut Membre

Pas de procuration donnée au tiers. La banque reste évasive d ou mon post pour connaître le cadre juridique et le recours possible avant de décider la suite à donner
Merci pour votre retour

Utilisateur anonyme > G911 Messages postés 4 Statut Membre

La banque reste évasive d ou mon post
Faites plutôt un courrier en LRAR à la banque.
Quel est le préjudice que vous subissez ?

Réponse 2 / 2

Misha-d'ok

Bonjour,

Voir avec votre banque, probablement une erreur.

G911 Messages postés 4 Statut Membre

Petite précision : je connais le tiers il s agit d un acte intentionnel pas d une erreur

Misha-d'ok > G911 Messages postés 4 Statut Membre

Dans quel but ?

G911 Messages postés 4 Statut Membre

Mon souhait n est pas d'explorer les motivations du tiers mais le recours possible par rapport à l acte

Misha-d'ok > G911 Messages postés 4 Statut Membre

Si vous refusez de répondre, impossible de vous venir en aide.
Post insoluble !!
Sujet clos pour moi.

Bonne journée

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