Dépôt de chèque fait par un tiers

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8 septembre 2017
- - Dernière réponse :  Utilisateur anonyme - 8 sept. 2017 à 18:57
Bonjour
Un chèque à été déposé par un tiers sur mon compte sans mon consentement. Le dépositaire a t il du imiter ma signature sur le dos du chèque comme sur le bordereau pour cette opération ?
Puis je poursuivre cette personne pour avoir effectué ce dépôt sans mon accord? Quel est le cadre légal svp ? Merci
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Merci
Bonjour,
Ce tiers avait-il procuration sur votre compte ?
Dans la négative il n'avait pas le droit d'endosser le chèque pour le déposer sur votre compte. Soit la banque n'y a vu que du feu, soit le tiers a imité votre signature, on ne peut pas le savoir. Demandez une explication à votre banque.

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G911
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Pas de procuration donnée au tiers. La banque reste évasive d ou mon post pour connaître le cadre juridique et le recours possible avant de décider la suite à donner
Merci pour votre retour
Utilisateur anonyme > G911
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La banque reste évasive d ou mon post
Faites plutôt un courrier en LRAR à la banque.
Quel est le préjudice que vous subissez ?
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Merci
Bonjour,

Voir avec votre banque, probablement une erreur.
G911
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8 septembre 2017
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Petite précision : je connais le tiers il s agit d un acte intentionnel pas d une erreur
> G911
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Dans quel but ?
G911
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Mon souhait n est pas d'explorer les motivations du tiers mais le recours possible par rapport à l acte
> G911
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8 septembre 2017
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Si vous refusez de répondre, impossible de vous venir en aide.
Post insoluble !!
Sujet clos pour moi.

Bonne journée
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