Dépôt de chèque fait par un tiers

G911 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
Un chèque à été déposé par un tiers sur mon compte sans mon consentement. Le dépositaire a t il du imiter ma signature sur le dos du chèque comme sur le bordereau pour cette opération ?
Puis je poursuivre cette personne pour avoir effectué ce dépôt sans mon accord? Quel est le cadre légal svp ? Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Ce tiers avait-il procuration sur votre compte ?
    Dans la négative il n'avait pas le droit d'endosser le chèque pour le déposer sur votre compte. Soit la banque n'y a vu que du feu, soit le tiers a imité votre signature, on ne peut pas le savoir. Demandez une explication à votre banque.
    7
    1. G911 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Pas de procuration donnée au tiers. La banque reste évasive d ou mon post pour connaître le cadre juridique et le recours possible avant de décider la suite à donner
      Merci pour votre retour
      0
      1. Utilisateur anonyme > G911 Messages postés 4 Statut Membre
         
        La banque reste évasive d ou mon post
        Faites plutôt un courrier en LRAR à la banque.
        Quel est le préjudice que vous subissez ?
        0
  2. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Voir avec votre banque, probablement une erreur.
    1
    1. G911 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Petite précision : je connais le tiers il s agit d un acte intentionnel pas d une erreur
      0
      1. Misha-d'ok > G911 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Dans quel but ?
        0
    2. G911 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Mon souhait n est pas d'explorer les motivations du tiers mais le recours possible par rapport à l acte
      0
      1. Misha-d'ok > G911 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Si vous refusez de répondre, impossible de vous venir en aide.
        Post insoluble !!
        Sujet clos pour moi.

        Bonne journée
        0

Discussions similaires

Peut-on déposer un chèque directement sur le livret A d'un mineur
denchapelle -
Gayomi -

2 réponses
Dépôt chèque sur livret a
Cindylou_9074 -
Energizor -

3 réponses
Chèque Livret A
LauraleeMarange -
sylv1lemalin -

1 réponse
Dépose de chèque dans une autre agence
Laly -
Komar -

14 réponses
encaissement chèque au crédit agricole
salomé69 -
Aliciallan -

10 réponses