Responsabilité copropriétaires sans dommage ouvrage
moi
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2010, dont la toiture venait d'être rénovée.un copropriétaire se plaint de mal façon, après expertise il s'avère que la toiture serait mal posé, il veut donc faire un procès à l'entreprise qui avait fait les travaux.
Après vérification les copropriétaires n'avaient pas pris de dommage ouvrage.
Ai-je possibilité de me retourner contre l'ancien propriétaire de l'appartement ou l'assemblée des copropriétaires de l'époque ?
Cordialement
J'ai acheté un appartement en 2010, dont la toiture venait d'être rénovée.un copropriétaire se plaint de mal façon, après expertise il s'avère que la toiture serait mal posé, il veut donc faire un procès à l'entreprise qui avait fait les travaux.
Après vérification les copropriétaires n'avaient pas pris de dommage ouvrage.
Ai-je possibilité de me retourner contre l'ancien propriétaire de l'appartement ou l'assemblée des copropriétaires de l'époque ?
Cordialement
A voir également:
- Responsabilité copropriétaires sans dommage ouvrage
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Assurance responsabilité civile seule - Forum Assurances
2 réponses
non
et en plus l'absence de dommage ouvrage était sur les PV d'Ag qui vous ont été communiqué en 2010
et en plus l'absence de dommage ouvrage était sur les PV d'Ag qui vous ont été communiqué en 2010
Bonjour
Vous nous dites avoir acheté un appartement en 20120 , dont la toiture venait d'être refaite;il ne s'agit donc pas de travaux inclus dans une construction d'un immeuble neuf. Est-ce bien cela?Que vient faire ce copropriétaire qui se plaint de malfaçons dans cette affaire? Il faudrait un peu plus de précisions.
Vous nous dites avoir acheté un appartement en 20120 , dont la toiture venait d'être refaite;il ne s'agit donc pas de travaux inclus dans une construction d'un immeuble neuf. Est-ce bien cela?Que vient faire ce copropriétaire qui se plaint de malfaçons dans cette affaire? Il faudrait un peu plus de précisions.
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