Nom d'usage et changement

Rol59
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Rol59
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- 8 sept. 2017 à 06:52
Bonjour,

apres renouvellement de ma carte identité+changement NOM USAGE,ma carte me reviens inchangée.La prefecture refuserait le nom usage,pour autant ne donne aucun motif.
Deuxieme demande changement nom usage. REFUSEE.La prefecture ne donne toujours pas de motif,par contre ME PROPOSE les noms usages !!!!!!! alors meme que personne ne peut choisir,sauf le demandeur.
Donc,ma demande est refusee sur aucune explication !!!!!!! mon nom usage actuel est plutot imposé,c'est ce qu eje comprends.
La MAIRIE me contactera dès que la prefecture aura fait connaitre le motif du refus.Ce qui peute tre aujourd'hui ou demain ou dans 1 semaine ou PLUS..........
Comment se defendre quand les droits ne sont pas reconnus?tous citoyens Francais a droit au nom usage et a le changer.
Le nom usage a bien sûr aucun rapport avec nom naissance.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

3 réponses

Bonjour

Le nom usage a bien sûr aucun rapport avec nom naissance.

Le nom d'usage ne peut être qu'un de celui de vos parents tels qu'ils figurent sur votre acte de naissance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343

Cdt
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Rol59
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6 sept. 2017 à 03:49
Bonjour,
Oui justement.Actuellement j'ai le nom des deux parents et je voulais changer,ce que permet la loi,pour ne laisser qu'un seul nom.On me le refuse et surtout on refuse de me donner le motif !!!! quand meme extraordinaire ca?
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