Nom d'usage et changement
Rol59
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Bonjour,
apres renouvellement de ma carte identité+changement NOM USAGE,ma carte me reviens inchangée.La prefecture refuserait le nom usage,pour autant ne donne aucun motif.
Deuxieme demande changement nom usage. REFUSEE.La prefecture ne donne toujours pas de motif,par contre ME PROPOSE les noms usages !!!!!!! alors meme que personne ne peut choisir,sauf le demandeur.
Donc,ma demande est refusee sur aucune explication !!!!!!! mon nom usage actuel est plutot imposé,c'est ce qu eje comprends.
La MAIRIE me contactera dès que la prefecture aura fait connaitre le motif du refus.Ce qui peute tre aujourd'hui ou demain ou dans 1 semaine ou PLUS..........
Comment se defendre quand les droits ne sont pas reconnus?tous citoyens Francais a droit au nom usage et a le changer.
Le nom usage a bien sûr aucun rapport avec nom naissance.
Merci d'avance pour votre aide.
apres renouvellement de ma carte identité+changement NOM USAGE,ma carte me reviens inchangée.La prefecture refuserait le nom usage,pour autant ne donne aucun motif.
Deuxieme demande changement nom usage. REFUSEE.La prefecture ne donne toujours pas de motif,par contre ME PROPOSE les noms usages !!!!!!! alors meme que personne ne peut choisir,sauf le demandeur.
Donc,ma demande est refusee sur aucune explication !!!!!!! mon nom usage actuel est plutot imposé,c'est ce qu eje comprends.
La MAIRIE me contactera dès que la prefecture aura fait connaitre le motif du refus.Ce qui peute tre aujourd'hui ou demain ou dans 1 semaine ou PLUS..........
Comment se defendre quand les droits ne sont pas reconnus?tous citoyens Francais a droit au nom usage et a le changer.
Le nom usage a bien sûr aucun rapport avec nom naissance.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Modele attestation nom d'usage
- Nom d'usage - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
3 réponses
Bonjour
Le nom usage a bien sûr aucun rapport avec nom naissance.
Le nom d'usage ne peut être qu'un de celui de vos parents tels qu'ils figurent sur votre acte de naissance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Cdt
Le nom usage a bien sûr aucun rapport avec nom naissance.
Le nom d'usage ne peut être qu'un de celui de vos parents tels qu'ils figurent sur votre acte de naissance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
Cdt
bonjour
Qui porte ce nom que vous voulez mettre en usage ?
Quel nom vous propose la préfecture ?
A vous lie
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Qui porte ce nom que vous voulez mettre en usage ?
Quel nom vous propose la préfecture ?
A vous lie
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour,
Le nom a mettre est celui de ma mère.La prefecture me propose le nom (celui que j'ai deja) c'est a dire,on me propose AUCUN changement !!!!!
C'est extraordinaire.
Je pense que SI je refuse le nom usage,il sera retiré? libre a moi par la suite,de remettre un nom usage?celui refusé actuellement?
Le nom a mettre est celui de ma mère.La prefecture me propose le nom (celui que j'ai deja) c'est a dire,on me propose AUCUN changement !!!!!
C'est extraordinaire.
Je pense que SI je refuse le nom usage,il sera retiré? libre a moi par la suite,de remettre un nom usage?celui refusé actuellement?
Toute personne peut utiliser un double-nom composé de son propre nom de naissance et du nom de l'autre parent. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des deux parents). Ce nom sera un nom d'usage. Il doit être utilisé par les administrations et il peut être inscrit sur les documents d'identité.
c'est bien votre cas ??
c'est bien votre cas ??
D'accord je suppose que vous repondez d'apres un texte,une loi? pouvez vous me la donner? afin que je puisse lire aussi.
Reste un mystere. POURQUOI la prefecture refuse de donner ce motif.Quoi qu'il en soit,j'ai transmis au juge administratif le litige.Honnetement,j'ai fais legifrance et d'autres sites,je ne trouve pas la reponse.
J'ai transmis un formulaire DEMANDE EXPRESS nom usage a CPAM,avec le nom usage CHOISI: celui de me mere.Qui DOIT etre pris en compte.
Je rajoute que ce n'est PAS a la prefecture de proposer des noms.Le choix et l'ordre des noms,reste a l'interessé.
Beaucoups de mal a comprendre la prefecture.
Hier,un avocat au telephone explique:
(en prenant le nom de votre mere vous annulez le nom de naissance ) (avocat partie adverse sans doute)le nom USAGE ayant aucun rapport avec le nom de naissance,il est complerement,totalement impossible d'annuler un nom de naissance qui RESTE A VIE.
Bien sur je refuse cet avocat.
Le nom USAGE choisi est aussi une circulaires du premier ministre (date oubliee)que la prefecture ne reconnait pas EN CE QUI ME CONCERNE;
SI JE COMPRENDS BIEN,je choisi Muller et ce serait possible?tous francais ayant le droit de changer?
Reste un mystere. POURQUOI la prefecture refuse de donner ce motif.Quoi qu'il en soit,j'ai transmis au juge administratif le litige.Honnetement,j'ai fais legifrance et d'autres sites,je ne trouve pas la reponse.
J'ai transmis un formulaire DEMANDE EXPRESS nom usage a CPAM,avec le nom usage CHOISI: celui de me mere.Qui DOIT etre pris en compte.
Je rajoute que ce n'est PAS a la prefecture de proposer des noms.Le choix et l'ordre des noms,reste a l'interessé.
Beaucoups de mal a comprendre la prefecture.
Hier,un avocat au telephone explique:
(en prenant le nom de votre mere vous annulez le nom de naissance ) (avocat partie adverse sans doute)le nom USAGE ayant aucun rapport avec le nom de naissance,il est complerement,totalement impossible d'annuler un nom de naissance qui RESTE A VIE.
Bien sur je refuse cet avocat.
Le nom USAGE choisi est aussi une circulaires du premier ministre (date oubliee)que la prefecture ne reconnait pas EN CE QUI ME CONCERNE;
SI JE COMPRENDS BIEN,je choisi Muller et ce serait possible?tous francais ayant le droit de changer?
Bonjour,
Mariée vous, vous pourrez prendre le nom de votre conjoint en nom d'usage.
Mariée vous, vous pourrez prendre le nom de votre conjoint en nom d'usage.
Honnetement,j'aurais aimé etre d'une autre categorie sociale,sortir de la modestie.
Il suffit de suivre un peu les actus en France.
Dernierement,un fils d'une chanteuse connue,refuse le nom du pere.... SOIT,il prends celui de la mere.C'est aussi simple que cela. (aujourd'hui decédé-Ludovic BAYLE devenu CHANCEL,nom de la mere).
Si on prends le cas de la justice independante,personne interviendra pour VOUS,Personne.
SAUF
Tout le monde a droit au respect de ses droits (ancienne ministre,intervenant en DEFENSE d'un homme d'affaires debouté)
TRES HONNETEMENT,j'aurais aimé etre d'une autre categorie sociale,un meilleur niveau,et tout serait simple?
Un Pays a deux vitesse,mais bon,c'est commeca.
Il suffit de suivre un peu les actus en France.
Dernierement,un fils d'une chanteuse connue,refuse le nom du pere.... SOIT,il prends celui de la mere.C'est aussi simple que cela. (aujourd'hui decédé-Ludovic BAYLE devenu CHANCEL,nom de la mere).
Si on prends le cas de la justice independante,personne interviendra pour VOUS,Personne.
SAUF
Tout le monde a droit au respect de ses droits (ancienne ministre,intervenant en DEFENSE d'un homme d'affaires debouté)
TRES HONNETEMENT,j'aurais aimé etre d'une autre categorie sociale,un meilleur niveau,et tout serait simple?
Un Pays a deux vitesse,mais bon,c'est commeca.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui justement.Actuellement j'ai le nom des deux parents et je voulais changer,ce que permet la loi,pour ne laisser qu'un seul nom.On me le refuse et surtout on refuse de me donner le motif !!!! quand meme extraordinaire ca?