Sujet Précédent Sujet Suivant

Nom d'usage et changement

Rol59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 14:48
Rol59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 06:52

Bonjour,

apres renouvellement de ma carte identité+changement NOM USAGE,ma carte me reviens inchangée.La prefecture refuserait le nom usage,pour autant ne donne aucun motif.
Deuxieme demande changement nom usage. REFUSEE.La prefecture ne donne toujours pas de motif,par contre ME PROPOSE les noms usages !!!!!!! alors meme que personne ne peut choisir,sauf le demandeur.
Donc,ma demande est refusee sur aucune explication !!!!!!! mon nom usage actuel est plutot imposé,c'est ce qu eje comprends.
La MAIRIE me contactera dès que la prefecture aura fait connaitre le motif du refus.Ce qui peute tre aujourd'hui ou demain ou dans 1 semaine ou PLUS..........
Comment se defendre quand les droits ne sont pas reconnus?tous citoyens Francais a droit au nom usage et a le changer.
Le nom usage a bien sûr aucun rapport avec nom naissance.
Merci d'avance pour votre aide.

A voir également:

Modele attestation nom d'usage
Nom d'usage def - Guide
Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
Billet d'avion nom de jeune fille ou nom d'usage - Forum Consommation

3 réponses

Réponse 1 / 3

Ben
5 sept. 2017 à 18:29

Bonjour

Le nom usage a bien sûr aucun rapport avec nom naissance.

Le nom d'usage ne peut être qu'un de celui de vos parents tels qu'ils figurent sur votre acte de naissance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343

Cdt

Rol59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
6 sept. 2017 à 03:49

Bonjour,
Oui justement.Actuellement j'ai le nom des deux parents et je voulais changer,ce que permet la loi,pour ne laisser qu'un seul nom.On me le refuse et surtout on refuse de me donner le motif !!!! quand meme extraordinaire ca?

Réponse 2 / 3

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
Modifié le 6 sept. 2017 à 06:18

bonjour
Qui porte ce nom que vous voulez mettre en usage ?
Quel nom vous propose la préfecture ?

A vous lie

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Rol59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
6 sept. 2017 à 06:34

Bonjour,
Le nom a mettre est celui de ma mère.La prefecture me propose le nom (celui que j'ai deja) c'est a dire,on me propose AUCUN changement !!!!!
C'est extraordinaire.
Je pense que SI je refuse le nom usage,il sera retiré? libre a moi par la suite,de remettre un nom usage?celui refusé actuellement?

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
6 sept. 2017 à 06:39

Toute personne peut utiliser un double-nom composé de son propre nom de naissance et du nom de l'autre parent. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des deux parents). Ce nom sera un nom d'usage. Il doit être utilisé par les administrations et il peut être inscrit sur les documents d'identité.

c'est bien votre cas ??

Rol59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
6 sept. 2017 à 10:08

TOUT A FAIT.
Mais le changement de nom USAGE est un droit aussi,Je ne voulais que garder UN nom.On me le refuse,du coups le nom usage actuel est inchangeable?

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723 > Rol59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
6 sept. 2017 à 10:20

Vous ne pouvez pas garder que le nom de votre mère en nom d'usage.
exemple :
M. DUPONT - père DUPONT - mère DURANT
Votre nom d'usage :
DUPONT DURANT ou DURANT DUPONT
Pas DURANT

Rol59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
6 sept. 2017 à 11:26

D'accord je suppose que vous repondez d'apres un texte,une loi? pouvez vous me la donner? afin que je puisse lire aussi.
Reste un mystere. POURQUOI la prefecture refuse de donner ce motif.Quoi qu'il en soit,j'ai transmis au juge administratif le litige.Honnetement,j'ai fais legifrance et d'autres sites,je ne trouve pas la reponse.
J'ai transmis un formulaire DEMANDE EXPRESS nom usage a CPAM,avec le nom usage CHOISI: celui de me mere.Qui DOIT etre pris en compte.
Je rajoute que ce n'est PAS a la prefecture de proposer des noms.Le choix et l'ordre des noms,reste a l'interessé.
Beaucoups de mal a comprendre la prefecture.
Hier,un avocat au telephone explique:
(en prenant le nom de votre mere vous annulez le nom de naissance ) (avocat partie adverse sans doute)le nom USAGE ayant aucun rapport avec le nom de naissance,il est complerement,totalement impossible d'annuler un nom de naissance qui RESTE A VIE.
Bien sur je refuse cet avocat.
Le nom USAGE choisi est aussi une circulaires du premier ministre (date oubliee)que la prefecture ne reconnait pas EN CE QUI ME CONCERNE;
SI JE COMPRENDS BIEN,je choisi Muller et ce serait possible?tous francais ayant le droit de changer?

Réponse 3 / 3

Utilisateur anonyme
7 sept. 2017 à 08:51

Bonjour,
Mariée vous, vous pourrez prendre le nom de votre conjoint en nom d'usage.

Rol59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
7 sept. 2017 à 10:45

Désolé Mme,je ne cherche personne,mais vous souhaite bonne chance.
HORS SUJET

Utilisateur anonyme > Rol59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
7 sept. 2017 à 12:21

J'ai déjà tout ce qu'il me faut, je vous propose une solution juridique qui résout votre problème insoluble autrement. C'est votre choix.

Rol59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
8 sept. 2017 à 06:52

Honnetement,j'aurais aimé etre d'une autre categorie sociale,sortir de la modestie.
Il suffit de suivre un peu les actus en France.
Dernierement,un fils d'une chanteuse connue,refuse le nom du pere.... SOIT,il prends celui de la mere.C'est aussi simple que cela. (aujourd'hui decédé-Ludovic BAYLE devenu CHANCEL,nom de la mere).
Si on prends le cas de la justice independante,personne interviendra pour VOUS,Personne.
SAUF
Tout le monde a droit au respect de ses droits (ancienne ministre,intervenant en DEFENSE d'un homme d'affaires debouté)
TRES HONNETEMENT,j'aurais aimé etre d'une autre categorie sociale,un meilleur niveau,et tout serait simple?
Un Pays a deux vitesse,mais bon,c'est commeca.

Discussions similaires

Nom d usage rajouté sur enfant mineur

(Banque Postale) preuve de virement bancaire

Plaque w garage

Amende place handicapée avec carte de ma mère

usage des parties communes

Utilisation abusive carte bancaire

Nom d'usage et changement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters