Bourse, rattachement fiscal, statut élève
Yasmani2000
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doris33 Messages postés 43491 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 4 sept. 2017 à 09:33
doris33 Messages postés 43491 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 4 sept. 2017 à 09:33
Bonjour,
Mon fils qui a 18 ans redouble sa terminale; majeur, il a pris un appartement. J'avais plusieurs questions :
- dois-je indiquer qu'il est toujours rattaché à moi fiscalement ou non ? Je suis non imposable.
-Il était boursier l'année dernière en terminale. Pour cette nouvelle année, nous devons remplir le dossier dans les semaines qui viennent. Au moment de faire sa demande d'apl, met-il qu'il est boursier ou non ? puisque nous n'avons pas la réponse ?
- enfin sur le site, on parle de statut étudiant mais mon fils est élève de terminal majeur. est-ce qu'un élève en terminal qui fait une demande d'APL est considéré aussi comme un étudiant ? sinon quel statut ?
En vous remerciant, excellente semaine
Yasmani2000
Mon fils qui a 18 ans redouble sa terminale; majeur, il a pris un appartement. J'avais plusieurs questions :
- dois-je indiquer qu'il est toujours rattaché à moi fiscalement ou non ? Je suis non imposable.
-Il était boursier l'année dernière en terminale. Pour cette nouvelle année, nous devons remplir le dossier dans les semaines qui viennent. Au moment de faire sa demande d'apl, met-il qu'il est boursier ou non ? puisque nous n'avons pas la réponse ?
- enfin sur le site, on parle de statut étudiant mais mon fils est élève de terminal majeur. est-ce qu'un élève en terminal qui fait une demande d'APL est considéré aussi comme un étudiant ? sinon quel statut ?
En vous remerciant, excellente semaine
Yasmani2000
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doris33
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4 sept. 2017 à 09:33
4 sept. 2017 à 09:33
Bonjour,
votre fils est lycéen, puisque comme vous le soulignez, il ne fait pas encore d'études supérieures.
Oui, il peut rester rattaché à votre foyer fiscal, mais au niveau de la caf, il ne sera plus considéré comme à votre charge, donc si vous avez d'autres enfants ou si vous recevez vous-même l'apl, tous vos droits seront recalculés. Je ne pense pas que la question fiscale vous soit demandée mais de toute façon, vous devrez déclarer ce qui est.
Pour la bourse, je ne sais pas.
votre fils est lycéen, puisque comme vous le soulignez, il ne fait pas encore d'études supérieures.
Oui, il peut rester rattaché à votre foyer fiscal, mais au niveau de la caf, il ne sera plus considéré comme à votre charge, donc si vous avez d'autres enfants ou si vous recevez vous-même l'apl, tous vos droits seront recalculés. Je ne pense pas que la question fiscale vous soit demandée mais de toute façon, vous devrez déclarer ce qui est.
Pour la bourse, je ne sais pas.
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