Frais de rejet prélèvement a 106 €! Crédit agricole Brie Picard
Résolu
Valou
-
2 sept. 2017 à 13:57
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 sept. 2017 à 13:16
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 sept. 2017 à 13:16
A voir également:
- Rejet prélèvement crédit agricole combien de temps
- Depot d'espece credit agricole combien de temps ✓ - Forum Banque et Crédit
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Dépôt espece crédit mutuel combien de temps - Forum Banque et Crédit
- Crédit agricole découvert autorisé combien de temps - Forum Banque et Crédit
3 réponses
dna.factory
Messages postés
25364
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
12 877
15 sept. 2017 à 12:14
15 sept. 2017 à 12:14
Peut-être ne regardez vous pas la bonne ligne :
https://www.ca-briepicardie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/BriePicardie/PDF/Bareme%202016%20PART.pdf
page 7, section irrégularités et incidents (vert).
Frais par saisie attribution, saisie conservatoire, ATD, etc... : 104.34 par acte.
(mais je suis tombé sur les barèmes 2016, donc les 2017 ont surement augmentés, et ça colle très bien).
Avec une précision de taille ces frais sont dues même si la saisie échoue, et par exemple est repassée le mois suivant.
Donc non, vous ne pouvez pas vous faire rembourser.
Je vous conseille de contacter le fournisseur qui essaye de se faire payer (généralement l'état impots/amendes, à moins que vous ayez eu un jugement que vous ignorez soigneusement), et de faire le nécessaire pour le payer en direct, et éviter ces 100 euros de moins tous les mois.
Si vous ne faites rien, vous allez vous retrouver à payer deux fois la somme.
https://www.ca-briepicardie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/BriePicardie/PDF/Bareme%202016%20PART.pdf
page 7, section irrégularités et incidents (vert).
Frais par saisie attribution, saisie conservatoire, ATD, etc... : 104.34 par acte.
(mais je suis tombé sur les barèmes 2016, donc les 2017 ont surement augmentés, et ça colle très bien).
Avec une précision de taille ces frais sont dues même si la saisie échoue, et par exemple est repassée le mois suivant.
Donc non, vous ne pouvez pas vous faire rembourser.
Je vous conseille de contacter le fournisseur qui essaye de se faire payer (généralement l'état impots/amendes, à moins que vous ayez eu un jugement que vous ignorez soigneusement), et de faire le nécessaire pour le payer en direct, et éviter ces 100 euros de moins tous les mois.
Si vous ne faites rien, vous allez vous retrouver à payer deux fois la somme.