Frais de rejet prélèvement a 106 €! Crédit agricole Brie Picard
Résolu
Valou
-
2 sept. 2017 à 13:57
dna.factory Messages postés 25404 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 15 sept. 2017 à 13:16
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dna.factory
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15 sept. 2017 à 12:14
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Peut-être ne regardez vous pas la bonne ligne :
https://www.ca-briepicardie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/BriePicardie/PDF/Bareme%202016%20PART.pdf
page 7, section irrégularités et incidents (vert).
Frais par saisie attribution, saisie conservatoire, ATD, etc... : 104.34 par acte.
(mais je suis tombé sur les barèmes 2016, donc les 2017 ont surement augmentés, et ça colle très bien).
Avec une précision de taille ces frais sont dues même si la saisie échoue, et par exemple est repassée le mois suivant.
Donc non, vous ne pouvez pas vous faire rembourser.
Je vous conseille de contacter le fournisseur qui essaye de se faire payer (généralement l'état impots/amendes, à moins que vous ayez eu un jugement que vous ignorez soigneusement), et de faire le nécessaire pour le payer en direct, et éviter ces 100 euros de moins tous les mois.
Si vous ne faites rien, vous allez vous retrouver à payer deux fois la somme.
https://www.ca-briepicardie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/BriePicardie/PDF/Bareme%202016%20PART.pdf
page 7, section irrégularités et incidents (vert).
Frais par saisie attribution, saisie conservatoire, ATD, etc... : 104.34 par acte.
(mais je suis tombé sur les barèmes 2016, donc les 2017 ont surement augmentés, et ça colle très bien).
Avec une précision de taille ces frais sont dues même si la saisie échoue, et par exemple est repassée le mois suivant.
Donc non, vous ne pouvez pas vous faire rembourser.
Je vous conseille de contacter le fournisseur qui essaye de se faire payer (généralement l'état impots/amendes, à moins que vous ayez eu un jugement que vous ignorez soigneusement), et de faire le nécessaire pour le payer en direct, et éviter ces 100 euros de moins tous les mois.
Si vous ne faites rien, vous allez vous retrouver à payer deux fois la somme.