Bail précaire au futur acheteur
Marcodidi
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Marcodidi -
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Bonjour,
L'acheteur de mon appartement ( vide ) vend lui même le sien. Il souhaite faire quelques petits travaux et emménager AVANT que notre vente puisse être conclue car il doit rapidement céder le sien. Nous avons signé un compromis ( avec condition suspensive... la vente du sien )Puis-je lui faire un bail précaire dans ce cas pour "faire la soudure " ?
L'acheteur de mon appartement ( vide ) vend lui même le sien. Il souhaite faire quelques petits travaux et emménager AVANT que notre vente puisse être conclue car il doit rapidement céder le sien. Nous avons signé un compromis ( avec condition suspensive... la vente du sien )Puis-je lui faire un bail précaire dans ce cas pour "faire la soudure " ?
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
Bonjour
Vous pouvez mais prenez un gros risque...(si le vente ne se fait pas et qu'il reste vous ne pourrez le mettre dehors ; il y a aussi le problème en cas de dégradation, du bien pendant qu'il n'est pas encore propriétaire)
Le seul bail "nu" prévu de courte durée pour une résidence principale est celui de l'art 11 de la loi de 89...trop long pour vous
La location étant nue les meublés saisonniers sont aussi exclut...
Parfois on autorise sous conditions express d'assurance spécifique a débuté des travaux mais je déconseille toute occupation...
Votre acheteur n'a qu'a faire un prêt relais c'est fait pour ca
Vous pouvez mais prenez un gros risque...(si le vente ne se fait pas et qu'il reste vous ne pourrez le mettre dehors ; il y a aussi le problème en cas de dégradation, du bien pendant qu'il n'est pas encore propriétaire)
Le seul bail "nu" prévu de courte durée pour une résidence principale est celui de l'art 11 de la loi de 89...trop long pour vous
La location étant nue les meublés saisonniers sont aussi exclut...
Parfois on autorise sous conditions express d'assurance spécifique a débuté des travaux mais je déconseille toute occupation...
Votre acheteur n'a qu'a faire un prêt relais c'est fait pour ca
La législation juridique et financière évolue en permanence...